Le volet contrat de travail dans une CCN est la base qui établit les droits des cheminots des entreprises privées et contractuels de la SNCF.
Il ne s’appliquera pas pour les cheminots du Cadre Permanent de la SNCF. Il peut néanmoins servir de prétexte à la Direction SNCF pour fragiliser le statut.
Ce contrat de travail est l’équivalent des chapitres 5, 7, 8, 9, 10 et 12 du Statut.
La CGT a rédigé un projet progressiste devant devenir la base des négociations.
L’objectif de la CGT est d’établir un contrat de travail protecteur pour les cheminots qui renforce le statut. Ce dernier doit être la référence.

Les négociateurs de l’UTP (MEDEF du ferroviaire, dont est adhérente la SNCF) ont enfermé la négociation dans un texte incomplet et rétrograde.
– Temps partiel imposé de 14h00 hebdomadaires ;
– CDD à objet défini ;
– Indemnités de rupture du contrat au minima ;
– Accès très limité aux travailleurs handicapés à l’emploi.

Pour le patronat et donc pour la Direction SNCF, la négociation sur le contrat de travail est l’occasion d’imposer plus de flexibilité et de précarité aux cheminots de droits privés et par répercussion aux cheminots du Cadre Permanent.

La concurrence devient le prétexte pour réduire les droits des salariés.

Voici les quelques éléments saillants du texte :