CE M&T du 21 Juin 2016 : compte-rendu

Dans cette première plénière du CE M et T après la lutte des cheminots pour une CCN et un accord d’entreprise de haut niveau, la Fédération CGT des Cheminots a mis devant leurs responsabilités les dirigeants de l’entreprise, mais aussi les OS qui ont fait le choix de ne pas s’inscrire dans l’action. Face à l’argumentation CGT, tous ont été bien incapables de défendre une quelconque amélioration des conditions de travail et encore moins le besoin de renforcer le service public ferroviaire par l’emploi et des moyens conséquents.

C’est dans une ambiance particulière que le Comité d’Etablissement réunissait Organisations Syndicales et Direction. Difficile en effet de pouvoir débattre unanimement de l’amélioration des conditions d’exercice de nos métiers de sécurité, alors que l’accord signé par l’UNSA et la CFDT n’apporte, pour l’ensemble des cheminots de l’Equipement, aucune amélioration de leur quotidien. La mobilité et le travail de nuit demeurent les principales motivations d’une Direction qui ne jure que par la sous-traitance. De fait, la position unitaire sur l’IN 2424 pour obtenir une véritable référence réglementaire afin d’organiser et diminuer les impacts du travail de nuit, est aujourd’hui caduque. Bien que révisé par l’action des cheminots avec la CGT, l’article 37, par exemple, permet de déroger aux 8h30 de nuit tout en maintenant la mobilité. Difficile donc pour le Président d’être audible sur les sujets de la performance industrielle qui plus est avec le forfait-jours qui ne réglera rien sur la capacité de l’encadrement à travailler en dehors de la précipitation. Pour la Fédération CGT des Cheminots, les indicateurs ne peuvent quitter la zone rouge qu’à partir de décisions qui replacent les cheminots au centre d’un système ferroviaire fiable socialement et économiquement. L’obstination de la Direction, visant à rechercher les gains de productivité, se paie cash avec des accidents et incidents toujours trop nombreux ! Pour la CGT, les cheminots n’ont pas à payer le prix d’une réforme non financée !

EVENEMENTS SÉCURITÉ REMARQUABLES (ESR)

Les ESR présentés à cette plénière auraient pu être évités si la Direction écoutait les revendications des cheminots, à savoir :

  • Éviter le cumul des chantiers ainsi que le cumul des fonctions,
  • Stopper la sous-traitance qui impose aux cheminots l’encadrement de salariés privés précaires qui n’ont pas les réflexes métier et sécurité nécessaires. De plus, cela exige une vigilance accrue pour le cheminot,
  • Stopper la généralisation du travail de nuit.

Ces éléments concourent à augmenter le stress des agents et favorisent les risques d’accidents.

Analyser les ESR c’est bien, mais prendre des mesures correctives, c’est mieux !
La CGT demande à la Direction les retours d’expérience pour chaque ESR.

CONSULTATION RELATIVE AUX REPORTS D’AGECIF

La consultation concerne deux reports pour deux agents d’un même service dont la Direction a refusé leur demande de formation.

La CGT propose une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de qualité : reporter une seule demande en 2017 de façon à étaler les départs en formation sur deux ans et combler les absences par le renfort d’un agent.

Pas de réponse favorable de la Direction, la CGT vote CONTRE.

Les sous-effectifs détériorent les conditions de travail mais impactent aussi les carrières lorsque les agents ne peuvent plus se former et développer leurs compétences.

MÉDECINE DU TRAVAIL : rien ne va plus !

Lyon Perrache : un médecin du travail est remplacé temporairement par deux médecins retraités et à temps partiel.

Millau : les agents M&T seront dorénavant suivis à Béziers, soit plus de 150 km de leur lieu de travail.

La Direction entérine la fermeture du cabinet médical de Millau. La CGT exige le maintien du cabinet
médical.

La CGT constate, une fois de plus, que la santé au travail des cheminots n’est pas une priorité.

MUTUALISATION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES AVEC LES CER MOBILITÉS

Conformément à ses engagements et à l’accord de gestion des ASC, la CGT vote POUR la mutualisation avec l’ensemble des CER MOBILITES.

UNSA : ABSTENTION sur l’ensemble à l’exception d’un seul « POUR » le CER Alsace, dont le Secrétaire est de l’UNSA… comprenne qui pourra….
Les positionnements de cette OS sont difficiles à suivre. Elle signe l’accord de gestion et son principe de mutualisation mais ses élus font comme bon leur semble. (Ex : CE CIRCULATION : vote CONTRE y compris CER ALSACE, CE EPIC SNCF : CONTRE, SIEGE MOBILITES : CONTRE…etc.)

SUD RAIL : POUR ; CFDT : CONTRE.

Pour la CGT, un CE national n’a pas vocation à gérer des activités sociales puisque nous disposons du Comité Central du Groupe Public Ferroviaire pour cela. Les AS de proximité doivent se gérer en proximité, d’où la mutualisation des moyens en régions. La CGT milite pour l’unification de l’entreprise et de la famille cheminote pendant que d’autres poursuivent le processus de démantèlement au travers des ASC.

CONSULTATION SUR LE RAPPORT SOUS-TRAITANCE

La CGT a dénoncé la posture dogmatique de l’entreprise menée depuis 2007 en matière de politique de sous-traitance.

La Direction SNCF brade des pans entiers de l’entreprise et les savoir-faire des cheminots (formation, ingénierie, études, innovations, maîtrise d’oeuvre, charges de travail, etc..) aux entreprises privées qu’elle appelle « partenaires ».

Parce que ce sujet, hautement sensible, est difficile à assumer, l’entreprise se cache derrière les directives de sa tutelle, le Gouvernement.

Cette politique est scandaleuse et très dangereuse sur le long terme. Elle impactera durablement nos capacités à produire en interne.

Le transfert des savoir-faire ne fonctionne plus et nous observons un glissement progressif des effectifs exécution vers les effectifs maitrises et cadres à qui l’on demande de manager le sous-traitant sans que les responsabilités soient définies.

La CGT défendra une autre politique : l’internalisation de la charge de travail pour des raisons de qualité du travail et de sécurité, sans compter l’intérêt économique. De nombreux exemples prouvent les surcoûts de la sous-traitance.
Cela passe inévitablement par le renfort des équipes en infrapôle et infralog.

CCN ET ACCORD D’ENTREPRISE

Quand la CGT a abordé le sujet CCN/Accord d’Entreprise et demandé quelles réelles avancées pour les cheminots : silence radio de la part des autres OS et de la Direction.

Les OS, qui ne sont pas inscrites dans l’action, valident à M&T les 10 heures de nuit et les montées de nuit de 2h30. L’article 49 permet des dérogations locales inférieures aux conditions de l’accord sans jamais être en dessous de la CCN, qui reste de bas niveau.

Preuve que les cheminots dans l’action étaient et sont bien conscients des dangers. Les reculs sociaux ne se négocient pas, ils se combattent

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