CE M&T du 07 juillet 2016 : compte-rendu

Si le calendrier revendicatif a bousculé celui du CE M et T, l’enchainement des plénières n’a en rien modifié la détermination de la CGT contre une réforme du ferroviaire qui, jour après jour, démontre son véritable but : casser le service public ferroviaire !
L’ordre du jour du 07 juillet en est une nouvelle preuve !

Les plénières s’enchainent mais les constats demeurent identiques. Le périmètre du CE M et T et en décalage avec le véritable rôle que doivent assumer les élus, alors que côté Direction, la cartographie devait lui apporter une maitrise économique et sociale plus aisée pour aborder les sujets de fond.

Une nouvelle fois, malgré ce contexte, les élus CGT ont poussé les représentants de l’entreprise à répondre de leur politique, de ses dysfonctionnements et ses dérives, sans pour autant obtenir de réponses satisfaisantes. Tant sur la sécurité que sur l’efficacité de l’organisation du travail, les choix stratégiques et les incidences sur le réseau méritent pourtant de véritables débats. La Direction continue à détourner l’attention en s’accrochant à une sémantique qui modifie la vérité.

La CGT a rappelé, par exemple, que le Fret fait partie des solutions pour développer le rail dans le pays. La Direction se satisfait de la modernisation de la liaison ferroviaire le long du Rhône, sans pour autant s’exprimer sur l’ensemble du réseau. Trains de marchandises, trains de nuit et développement des lignes secondaires contre camions et autocars, l’enjeu de l’emploi et des métiers de l’Infra, porté par la CGT, a pourtant tout son sens.

A l’ordre du jour

Consultation sur les orientations de la formation

Pour la CGT, l’élaboration du plan de formation doit être construite à partir des Entretiens Professionnels (E.P) et non en fonction des budgets des Branches et Activités, comme c’est le cas depuis trop longtemps. La Direction affiche vouloir mettre l’humain au centre de la sécurité et donner une priorité aux transferts de compétences, sans pour autant réaliser des embauches suffisantes, y compris par la voie de l’alternance. La charge de travail ne pouvant être assurée par des cheminots au statut par manque de personnel, des pans entiers de nos métiers sont confiés à des entreprises privées, peu regardantes sur le niveau de qualification et de formation de leurs salariés. Alors que la Direction claironne les fondamentaux de nos métiers basés sur la sécurité, la qualité, la régularité et la ponctualité, elle externalise nos savoir-faire.

L’affichage d’une priorisation des formations voie est une véritable nébuleuse à l’égal des actions envisagées pour la filière RH : baisse du nombre d’agents de brigade et glissement des métiers de GU vers PAIE.

C’est aussi le contenu des orientations des deux prochaines années qui démontre que l’heure du renforcement du système de formation n’a pas encore sonné avec le renforcement du E-Learning. Celui-ci confirme la généralisation du tout numérique dans le ferroviaire.
Par ailleurs, la promotion de parcours croisés inter-métiers, inter EPIC et avec les filiales, renforce l’analyse de la CGT sur le véritable but d’une réforme du ferroviaire qui ne devait rien changer !

En conclusion de ses interventions, la CGT a démontré qu’il était impossible de mettre en lien les orientations nationales de formation de Maintenance et Travaux de la Direction avec les objectifs de l’accord formation/GPEC en cours de négociation.

Pour ces raisons, la CGT a voté CONTRE, suivie de SUD-Rail. L’UNSA et la CFDT se sont abstenues.

Consultation pour la nomination d’un médecin du travail au cabinet médical de Paris Budapest

Pas une plénière ne se déroule sans une modification concernant un cabinet médical. La médecine du travail est devenue une question récurrente à chaque CE, imposée soit en information soit en consultation suivant le bon vouloir de la Direction, mais en tout état de cause, systématiquement alarmante pour la santé des cheminots ! Après une longue intervention de la CGT qui a démontré le manque de sérieux de prise en compte du rôle de la médecine du travail et l’absence d’anticipation pour le renouvellement des médecins, le Président a décidé de reporter la question. Difficile en effet d’annoncer au cours d’une précédente plénière le respect du code du travail et la règle des 1800 agents maximum par médecin puis de présenter en juillet le remplacement d’un médecin surveillant la santé de 1905 agents ! Incapable d’émettre un REX sur l’exercice correct ou non du tiers temps exercé, la Direction a néanmoins précisé que la décision de l’organisation du travail des médecins est du ressort de l’EPIC de Tête et que nous ne votions donc que la nomination et pas le reste ! ! ! Considérant ainsi le CE comme une simple chambre d’enregistrement, la Direction enfonce le clou en annonçant qu’une étude était en cours pour transformer la pénurie générale des médecins en charges supplémentaires pour les infirmières sans annoncer d’emplois supplémentaires.

Consultation sur le redécoupage des CHSCT de l’Infrapôle PACA

Malgré d’âpres négociations en Tables Rondes qui ont abouti à une présentation par la Direction au CE du 17/03/2016 avec 4 CHSCT, puis le report de la consultation gagné par la CGT en plénière le 12/04/2016, la Direction arrive avec un dossier de consultation qui ne comporte plus que 3 CHSCT ! ! ! Inadmissible. Face à ce passage force d’un dossier de réorganisation qui n’a jamais été présenté au CE, les Organisations Syndicales ont voté à l’unanimité contre ce découpage qui casse la proximité d’une instance majeure en matière de conditions de travail notamment.

En pareil cas, la proposition du redécoupage est renvoyée à l’avis de l’inspection du travail.

Information du secrétaire du CE M et T

Le secrétaire met au vote une délibération sur la consultation du reversement de la dotation Activités Sociales et Culturelles (ASC) au CER Auvergne-Nivernais avec pour clause, la connaissance et la consistance des votes de la commission conjointe.

Vote : 14 Pour 4 abstentions (UNSA).

Par son vote, l’UNSA est, une nouvelle fois, à contre-courant de sa signature sur l’accord de gestion. De la sorte, elle démontre une vision des ASC à la carte en appliquant le tout ou rien : opposition au reversement de la dotation dans les CER où elle est en minorité mais application exigeante là où elle gère un Comité d’Etablissement. Les besoins et les intérêts des cheminots ne sont donc pas sa priorité, le développement des ASC pour tous les cheminots encore moins !

Événements de Sécurité Remarquables (ESR)

Malgré l’insistance de la CGT, le Président refuse de fournir les REX de ces évènements sous prétexte qu’il n’est pas tenu par la Loi de les fournir aux élus du CE ! (ou comment pratiquer la langue de bois sur le partenariat avec les « collaborateurs » que seraient les OS et le dialogue social dans l’entreprise). Le Président oublie une nouvelle fois que le CE est une instance où il est tenu de donner les informations essentielles aux élus. De leurs analyses, ils doivent être en capacité de proposer le cas échéant d’autres choix qui prennent en considération à la fois l’intérêt des cheminots et ceux de notre entreprise publique. Le document reste toujours ténu, pauvre en explications et vraiment loin de recenser tous les ESR en excluant, par exemple, ceux où la maîtrise d’oeuvre est privatisée. Les EF sont, selon le Président, de « vrais collaborateurs » et non pas des concurrents ! En cela, ils participent effectivement aux dérives de la sécurité ferroviaire.

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