CE Circulation de septembre et octobre 2016 : compte rendu

REBATTRE LES CARTES !

Quels que soient les sujets débattus en séance, seuls les gains de productivité ont un véritable intérêt pour la DMC (Direction des Métiers de la Circulation).
Peu importent les conséquences en matière de service public, de sécurité, ou de conditions de vie et de travail des cheminots.
Il n’y a pas de fatalisme économique ! Dépassant le simple constat, la délégation CGT dénonce les projets néfastes de cette Direction et remet au centre des débats la sécurité, les usagers et les cheminots.
Les cheminots des EIC (Etablissements Infrastructures Circulation) ont bien l’intention de faire bouger les lignes !

Les réunions du CE Circulation se suivent et se ressemblent. Elles font la démonstration d’une Direction obnubilée par sa recherche de gains de productivité, reléguant les cheminots à une simple variable d’ajustement.

Cependant, elles révèlent aussi une Direction contrainte de revoir son projet lorsque les cheminots choisissent de se mobiliser et de rebattre les cartes !

LES USAGERS ET LES CHEMINOTS PAYENT LA FACTURE

Le 19 septembre 2016, le gouvernement a décidé de ne pas supporter, même partiellement, la dette du système ferroviaire douchant les illusions de ceux qui ont accompagné la réforme de 2014.

Ce désengagement de l’Etat risque d’exacerber la dégradation du service public et de la sécurité sur le réseau ferroviaire français. La dangerosité de cette dette ferroviaire, dette indue puisque résultant de décisions d’Etat concernant l’aménagement du territoire, est sans doute la conséquence la plus nuisible de la réforme ferroviaire de 2014, réforme qui aura vu la réintégration de cette dette au sein de la SNCF, en échange de vagues promesses quant à une hypothétique reprise de celle-ci. Aujourd’hui, nous connaissons la valeur de ces promesses et ceux qui les ont tenues comme ceux qui les ont crues, ils doivent en assumer la responsabilité !

Guillaume PEPY annonce, déjà, par voie de presse, 28000 suppressions d’emplois en 7 ans. Pour la CGT, cette perspective est inacceptable. Les cheminots subissent, d’ores et déjà des conditions de travail inacceptables menaçant de fait la sécurité. Faute d’effectif suffisant pour réaliser les travaux, l’obsolescence des postes menace même certaines lignes de fermeture.

Pour la CGT, cette perspective est inacceptable. Les cheminots subissent, d’ores et déjà des conditions de travail inacceptables menaçant de fait la sécurité. Faute d’effectif suffisant pour réaliser les travaux, l’obsolescence des postes menace même certaines lignes de fermeture.

COMITÉ DE TRAVAIL : ON Y VOIT PLUS CLAIR !

Le RH0077 (Réglementation du Travail) précise qu’en cas de divergences d’interprétation dans l’application de la réglementation du travail, c’est le Comité Régional du Travail (réunion des représentants des cheminots, de la Direction et l’inspection du travail) qui tranche.

Depuis janvier 2016 avec la création du CE Circulation, la DMC n’a pas respecté cette disposition réglementaire. Certaines directions d’EIC en ont bien évidemment profité pour se livrer aux « expériences » les plus fantasques, afin de réaliser des gains de productivité en dégradant les conditions de vie et de travail des cheminots.

En s’appuyant sur des éléments factuels que les représentants du personnel CGT en régions ont apportés, la délégation a multiplié les interpellations au cours des plénières jusqu’à obtenir la tenue d’un Comité de Travail qui se déroulera le 08 décembre 2016.

Ainsi, ce sont bien les mobilisations régionales autour des sujets de la réglementation du travail qui ont contraint la DMC à la tenue d’une réunion du Comité du Travail.

Il est à noter que les comités de travail disparaissent avec le nouvel accord d’entreprise que certaines organisations syndicales estiment supérieur à la réglementation actuelle.

LA CCR, UN PROGRAMME À REVOIR !

La présentation du budget, faite lors de la Commission Économique du CE Circulation, a confirmé que la Commande Centralisée du Réseau (CCR) reste le point central du programme budgétaire de la DMC.

Le programme porte sur les 1500 postes d’aiguillages qui commandent les itinéraires sur les 14000 kilomètres de lignes du réseau principal qui voient 90% du trafic et les 21 centres régionaux qui assurent la régulation.

Les schémas directeurs de la Direction prévoient, d’ici 2032, un gain d’exploitation d’environ 2700 cheminots.

Fin 2015, la productivité des opérations du programme CCR hors Ile de France a été de 150 emplois plein temps pour près de 8 millions d’euros d’économies par an.
L’objectif de la DMC est clairement affiché, il s’agit de réaliser des gains de productivité.

Les conséquences sur les conditions de travail et la sécurité sont reléguées à l’accessoire et ne sont perçues que par le prisme économique.

D’ailleurs, le programme est financé à hauteur de 20% par les gains d’exploitation accrue réalisés par les suppressions massives d’emplois liées aux transferts et fusions des secteurs circulation en CCR.

Mais la DMC ne s’arrête pas là ! Avide de productivité, elle travaille également à réaliser des gains de productivité supplémentaires en remettant en cause les principes d’exploitation tels que la surveillance des trains en marche, la mission d’agent E, le transfert des missions de régulation dans les salles CCR et l’exploitation des collectifs de travail en CCR.

Ainsi, la DMC condamne ou alourdit certaines procédures sécurité, comme par exemple l’exploitation de voies uniques temporaires inopinées et les circulations en catégorie A.

Quant à la réorganisation de la STEM (Surveillance des Trains en Marche) sans poste de guet… Alors que les mesures compensatoires sont loin d’être développées, la DMC anticipe leur disparition et multiplie les demandes de dérogations.

Malgré, la revisite en cours, des schémas directeurs et la création de certains outils comme Mistral NG, l’augmentation de l’étendue ou du nombre de secteurs circulation pouvant aller jusqu’à 10 secteurs par agent circulation, conduisent à une
multiplication dangereuse des tâches par opérateur et à une récurrence accrue de la concomitance d’incidents.

Pour la CGT, la réponse de la Direction qui s’appuie sur le collectif de travail en CCR dans les situations perturbées, nie sciemment les risques d’immixtions dans les procédures de sécurité.

Bien sûr, la CGT encourage, contribue aux progrès technologiques et est ancrée dans la modernité. Mais ces évolutions doivent avoir pour objet la sécurité, le service public et l’amélioration des conditions de travail des cheminots.

Force est de constater que la DMC a une tout autre approche.

Pour la Direction et notamment dans son programme CCR, le progrès technologique se mesure en premier lieu en gains de productivité autour de destructions massives d’emplois !

Cependant, la délégation CGT a rappelé que comme pour la CCR de Dijon avec la mise en place d’IHM 3 (Interface Homme Machine 3ième phase) et la CCR de Lyon, la mobilisation des cheminots des EIC fait bouger les lignes !

TRAVAUX ET RÉMUNÉRATION : 2 POIDS 2 MESURES !

Les cheminots des EIC du périmètre de la DMC et ceux de 5 EIC d’Ile de France sont impactés de la même manière par un volume important de travaux. Ils rencontrent les mêmes difficultés liées entre autres à l’organisation des travaux, à la
multiplication des interlocuteurs et des procédures et au mauvais état des installations de sécurité conduisant à une récurrence des dérangements durant les phases travaux.

Au-delà de l’aspect technique et de celui de l’emploi qui sont primordiaux, il apparait que la rémunération, au regard de cette charge travaux, est très différente selon les périmètres.

En effet, alors que sur le périmètre de la DMC, la Direction se contente d’appliquer de manière très restrictive la DC 4410 et l’indemnité journalière grands travaux reprise au RH 131, sur le périmètre Ile de France, s’y ajoute une gratification exceptionnelle à la hauteur de 40% de la prime ou de la GIR selon le cas.

La délégation CGT a donc réclamé une réelle prise en considération du travail des cheminots des EIC de province, notamment en matière de reconnaissance de cette charge travaux, a minima à l’identique des cheminots des EIC d’Ile de France.

A cette demande, la DMC a délivré une fin de non-recevoir.

A n’en pas douter, les cheminots des EIC hors Ile de France apprécieront ce manque de considération et se mobiliseront massivement pour une véritable reconnaissance…une augmentation générale des salaires.

LA PEUR AU VENTRE !

Lors de la séance plénière, la délégation a interpellé la DMC à propos de l’agression d’un cheminot, survenue en gare de Clermont-Ferrand, le dimanche 09 octobre 2016. Cet événement ne doit pas être pris à la légère. Les conséquences sont
gravissimes ! Bien sûr cette personne n’est pas du périmètre du CE Circulation ni même de l’EPIC Réseau, mais c’est un cheminot qui travaille sur le même chantier que les cheminots de l’EIC. D’ailleurs, ce jour-là n’importe quel agent de l’EIC
Auvergne Nivernais aurait pu être la victime.

La recherche permanente de productivité que tout le Groupe Public Ferroviaire, et notamment la DMC, a menée depuis de longues années, a conduit à la déshumanisation des gares créant ainsi de nouveaux risques de sûreté !

Face à ce problème de sûreté, les Directions Régionales se limitent à proposer la constitution de groupes de travail ou un CHSCT de coordination auquel la direction de l’EIC Auvergne Nivernais, avec la complicité des différentes directions Mobilités, ne souhaite pas la participation des mandatés CHSCT de l’EIC.

Les réorganisations, comme la mise en place d’EAS (Equipement Agent Seul) ou d’ANS (Accompagnement Non Systématique) ou les suppressions des agents d’escale, conduisent à augmenter la récurrence et la gravité de ces problèmes de sûreté pour les agents des EIC restés seuls dans les gares.

Pour la CGT, les actions se limitant à un groupe de travail ne sont pas à la mesure des risques encourus par les cheminots et des enjeux qui vont bien au-delà du périmètre d’un seul EPIC. La problématique Sûreté doit être abordée par site, de manière transverse et donc de facto dépasse le découpage par EPIC.

La délégation CGT a demandé que pour chaque site, il soit fait un recensement des CHSCT du GPF qui interviennent sur le périmètre géographique. Une réunion de coordination semestrielle de ces CHSCT doit avoir lieu afin de définir une politique spécifique de sûreté du site.

RÉSEAU CAPILLAIRE !

En septembre, la région Auvergne-Rhône Alpes a annoncé que, faute d’investissement nécessaire, 16 sections de lignes de la région sont menacées de fermeture, à des échéances extrêmement courtes, parfois de seulement un an.

Dans le même temps, cette région annonce le lancement de l’autoroute A45, reliant Lyon à St Etienne, et qui vient en doublement d’une autoroute déjà existante. Un budget de 1,2 milliard d’euros pour 48 km ! Un financement public d’au moins 850 millions d’euros, pour offrir une autoroute en concession à Vinci !

Par ailleurs, le Président de cette même région a cru bon annoncer le lancement d’études (qui en réalité existent déjà) pour la construction d’une Ligne Grande Vitesse entre Lyon et Grenoble : 1,5 milliard d’euros pour créer une nouvelle liaison ferroviaire entre ces deux villes. Pour résumer, sous couvert de modernité, considérant le réseau existant comme vestige d’une époque révolue, nous avons sur ce territoire l’expression simultanée de tout ce qui place le secteur du transport ferroviaire dans la situation qui est la sienne actuellement.

Le déséquilibre existant entre le transport ferroviaire et le transport routier continue dangereusement de s’accroitre.

Pourtant, la modernité serait de voir le potentiel de ces lignes se développer pour le transport fret et voyageurs. Le besoin de transport est là ! Il suffit de regarder les routes longeant les voies concernées dont le trafic routier, et particulièrement de fret, s’accroitre d’année en année.

Pour la CGT, ces lignes ferroviaires existent, il ne s’agit pas de les construire, elles sont là. Il ne s’agit que de les maintenir et de les entretenir, pour que continue d’exister le réseau capillaire.

DESHUNTAGE : UN REPORT DE CHARGE ET DE RESPONSABILITÉ !

Le risque de déshuntage n’est toujours pas résolu techniquement.

En attendant, la charge des cheminots des EIC s’est décuplée pour garantir un minimum de prise en compte de la problématique, sans l’avoir définitivement contenue dans les procédures mises en place.

La CGT met en garde la Direction sur cette multiplication des procédures pesant inévitablement sur les missions des cheminots et sur la sécurité.

Ce report systématique de la charge et de la responsabilité sur les cheminots des EIC est inadmissible !

Si de telles mesures peuvent être prises dans une situation d’urgence, elles ne peuvent pas devenir la règle !

Au-delà de la réduction de la souplesse du plan transport que conduisent ces mesures, il s’agit bien d’un délitement de la sécurité.

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