FORFAIT JOURS : LA NOUVELLE IMPASSE

Le travail demande du soin, les femmes et les hommes aussi !

Après la séance du 1er décembre déjà censée être conclusive, la journée de négociation du 06 décembre 2016 s’est de nouveau conclue sur un blocage de la Direction.
Elle s’est engagée à faire une nouvelle proposition, mais indique constater un écart important entre les points de vue des
organisations syndicales et ses attentes.
Pour la CGT, la Direction persiste à être dans le déni de la réalité et veut imposer un dispositif qui encourage les dérives.

Le 06 décembre, les organisations syndicales ont relu les 19 articles du projet de la Direction sur la mise en place d’un
dispositif en forfait jours.

Des désaccords entre organisations syndicales…

Certaines organisations syndicales sont favorables au forfait jours instauré par Martine Aubry. Pour la CGT, l’analyse est plus critique. Dans les entreprises où le dispositif est en place, le temps de travail effectif a augmenté. Le forfait jours ne donne pas d’autonomie, mais isole.

La loi encadre le recours au forfait jours car il prive le salarié de droits fondamentaux sur l’aménagement du temps de travail pouvant créer de lourds déséquilibres.

C’est pourquoi, la CGT est défavorable à élargir le nombre de personnels soumis au forfait jours mais propose des solutions pour garantir des souplesses aux salariés sans les enfermer dans un système sans repère. La Direction de la SNCF ne prévoit pas de dispositif pour permettre à un agent de sortir du forfait jours lorsque l’avenant au contrat de travail est signé.

La divergence est également grande concernant une indemnité particulière pour le personnel soumis au forfait jours. Qui dit indemnité dit indemnisation d’une contrainte : pour la Direction et les 2 organisations favorables, c’est la compensation des heures supplémentaires masquées. Les 27 euros pour une qualification E ou même 42 euros calculés par l’UNSA, sous-évaluent largement le surtravail démontré par les études.

… Mais des organisations syndicales qui partagent certains principes

Oui, l’étude commandée par le CCGPF sur proposition CGT, comme celle de la Direction du GPF, conduisent à des constats similaires : l’encadrement travaille trop et a perdu ses références horaires. Elles sont indispensables. L’encadrement n’est pas à disposition de l’entreprise 24h sur 24.

Le premier principe est de garantir des temps de repos et des temps de travail pour la santé des cheminots de l’encadrement et leur équilibre vie personnelle / vie professionnelle.

Pour les personnels non-soumis à tableau de service, comme tout autre cheminot, le temps de travail annuel est de 1589 ou 1568 heures, en fonction de l’utilisation (travail de nuit …).

L’amplitude maximale est de 11 heures, le temps de repos journalier est de 12 heures minimum, ou 14 heures si travail de nuit, le temps de travail maximal d’une journée est de 10 heures, 8h30 si travail de nuit, la journée moyenne est de 7 heures 45 minutes pour 205 jours travaillés.

Les organisations syndicales demandent unitairement la mise en place d’un dispositif où les cheminots non soumis au tableau de service déclarent : le temps de travail hebdomadaire, les amplitudes travaillées, les heures de nuit, les sorties ou les sollicitations téléphoniques d’astreinte, les déplacements… Les cheminots non soumis au tableau de service doivent aussi indiquer le respect des temps de repos.

Seul ce dispositif est de nature à garantir des principes fondamentaux.

La Direction refuse aujourd’hui catégoriquement les déclarations des temps de travail ou de repos. Elle souhaite même remplacer par une prime forfaitaire les heures supplémentaires actuellement déclarées (surtout l’astreinte, les dérangements, le surcroît exceptionnel de la charge de travail …) sur décision du supérieur hiérarchique.

Refus catégorique de toutes les organisations syndicales;

Vers une évaluation juste et réaliste de la charge de travail :

Il existe des outils pour évaluer, a priori, la charge de travail des salariés, y compris de l’encadrement. Le retour  d’expérience en est un. C’est bien à partir du contenu du poste, des contraintes organisationnelles qu’il appartient d’évaluer la charge. Elle doit être adaptée à la durée annuelle de travail et lissée.

Ce n’est pas le temps de présence qui doit être ajusté à la charge.

La Direction se dit ouverte à la mise en place d’une méthode… mais après la signature d’un accord.

En conclusion, la Direction n’a pas proposé de nouvelle date de négociation.

Le fond du projet d’accord reste la contrainte budgétaire et la suppression d’effectif à marche forcée. La Direction du Groupe Public Ferroviaire répond aux attentes des activités pour la poursuite des dérives qui aujourd’hui cassent de
l’humain. L’encadrement est en première ligne.

Ouvrons un débat sur le temps de travail de l’encadrement, sur l’organisation du travail. La CGT met à disposition de tout l’encadrement ses revendications pour une SNCF qui réponde aux besoins de la Nation et qui prenne aussi en compte les aspirations du personnel de l’encadrement.

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *