Tout savoir sur le modèle de gestion des activités sociales et culturelles au sein du Groupe Public Ferroviaire

Depuis quelques mois, l’UNSA multiplie les communications mensongères sur l’accord sur la gestion des activités sociales des CE, pour tenter de se dédouaner de ses responsabilités.
La CGT estime donc nécessaire d’informer les cheminots sur l’ensemble du processus qui a amené à la situation actuelle.

À VOUS DE JUGER !

L’ORIGINE

Pour illustrer le caractère indissociable et solidaire, malgré un éclatement de la SNCF en 3 EPIC, la loi du 4 août 2014 prévoyait une négociation pour définir une « part substantielle » de mutualisation des activités sociales à l’échelle de l’ensemble du GPF.

Avec la décision unilatérale de la Direction SNCF sur le périmètre des CE, les CER (devenus CER Mobilités) se voyaient amputer de 40 à 60% de leurs mandants, transférés dans de nouveaux CE nationaux ou dans des CE nationaux existants.

POURQUOI MUTUALISER ?

L’analyse partagée lors de la négociation était qu’une telle amputation devait, au regard de la loi, faire l’objet d’une répartition du patrimoine, des salariés et des actifs des anciens CE sur les nouveaux, au prorata des effectifs transférés.
Ce processus est appelé « dévolution ».

Pour éviter cette démarche longue, complexe et fastidieuse, les OS et la Direction ont convenu que les CE Régionaux Mobilités devaient conserver la totalité du personnel, du patrimoine et des actifs des anciens CER (Art. 7 de l’accord sur la gestion des ASC).

Mais avec une perte de 40 à 60% des cheminots qui leur sont rattachés, et une baisse identique de la dotation aux Activités Sociales, ces CER n’avaient pas les moyens d’assumer cette charge.

Il a donc été convenu qu’un mécanisme de mutualisation des moyens devait être mis en place entre les CE nationaux et les CER Mobilités.

Les CE nationaux, qui évitaient ainsi la récupération de morceaux d’installations dans toutes les régions avec le personnel correspondant, devaient faire preuve de solidarité.

En dehors de la CFDT, qui a refusé ce principe dès le début, les organisations syndicales et la Direction SNCF étaient d’accord.

Le mécanisme de mutualisation choisi a été le suivant : les CE nationaux mutualisaient une partie de leur subvention correspondant à la quantité d’effectifs qu’ils ont en territoires. Cela permettait en outre de maintenir l’ouverture de l’accès aux activités locales à leurs mandants affectés en régions.

Les CE nationaux conservaient la part de la dotation AS correspondant à la quantité d’effectifs localisés sur les sièges parisiens (entre 15 et 70% selon les CE nationaux), ce qui permettait aux organisations syndicales de mettre en oeuvre leurs choix spécifiques (demande de l’UNSA).

LE PRINCIPE DE LA MUTUALISATION GLOBALE A ÉTÉ RETENU PAR LES NÉGOCIATEURS

En cas de mutualisation « à la carte », le principe de solidarité pour financer le maintien des salariés CE et du patrimoine dans les CER, disparait.

Les CE nationaux n’assument plus leurs responsabilités mais se placent en simples « consommateurs » d’activités, oubliant les contraintes que les CER supportent à leur place pour leur éviter la « dévolution ».

Mais en outre, il faudrait que chaque CE Régional Mobilités négocie avec les 9 CE nationaux, passe des conventions, mette en place un système de refacturation lourd et coûteux.

Enfin, cela aboutirait à une gamme tarifaire différente selon les choix des 9 CE nationaux. Et ce sont les CE Régionaux Mobilités qui devraient gérer l’injustice et l’incompréhension des cheminots de ne pas être tous traités de la même manière (tarifs différents selon les subventions négociées avec chaque CE national).

Face à l’ensemble de ces arguments, la Direction et les OS signataires (CGT, UNSA et SUD) ont convenu que la méthode la plus simple et la plus claire était une mutualisation globale. Cela assurait la solidarité financière sur des règles claires et transparentes, ainsi que l’égalité de traitement des cheminots, tout en ne surchargeant pas les CER Mobilités de processus administratifs chronophages et coûteux.

POURQUOI L’UNSA ET LA CFDT PROPOSENT DES MUTUALISATIONS PARTIELLES EN S’APPUYANT SUR L’ARTICLE 7-2 DE L’ACCORD ?

Mis en difficulté par le mécontentement de leurs mandants, les CE nationaux veulent afficher une recherche de solutions pour que les cheminots tournent leur colère sur la CGT. Ils proposent donc des mutualisations « à la carte » pour mettre la CGT, qui respecte l’accord, en situation de refus.

Mais l’article 7-2 n’a pas été écrit pour cela et ne permet pas ces démarches.

Dès lors que les sites des sièges nationaux ont été exclus de la mutualisation pour laisser aux CE nationaux une part de leur subvention, il fallait néanmoins prévoir un dispositif pour l’accès à quelques activités (essentiellement les restaurants d’entreprise parisiens gérés par les CER Mobilités).

Art 7-2 « les activités des sites des sièges nationaux restent à la charge exclusive des CE concernés. Ils conservent donc à cet effet une part de leur dotation au prorata des effectifs présents sur ces sites. Par ailleurs, ces CE pourront organiser, s’ils le souhaitent, une convergence avec les activités locales mutualisées proposées sur un site géographique proche ».

On ne peut pas dire que Bordeaux ou Rennes soient des sites proches des sièges nationaux parisiens… L’UNSA et la CFDT mentent lorsqu’elles affirment que l’accord prévoit les mutualisations à la carte !

POURQUOI AVOIR AUTORISÉ LES CE NATIONAUX À CHOISIR DE NE PAS MUTUALISER ?

L’analyse partagée était, là encore, que la loi interdit de déposséder un CE de ses prérogatives légales sur les Activités Sociales. Il doit choisir de manière volontaire de les transférer à une autre entité. Par le vote en séance plénière, les CE nationaux matérialisent leur adhésion au principe de solidarité.

Il était bien sûr sous-entendu que les OS signataires de l’accord respecteraient la mutualisation.

Malheureusement, certains élus UNSA des CE nationaux se sont saisis de cette opportunité pour ne pas respecter les principes négociés. Ils ont voté contre la mutualisation pour conserver l’intégralité de leur subvention.

C’est non seulement un reniement, mais également une vraie attaque contre le principe de l’unicité des cheminots.

QUELLE EST L’ATTITUDE DES CE NATIONAUX GÉRÉS PAR LA CGT ?

Ces CE respectent l’accord d’entreprise et le principe de solidarité : ils mutualisent, y compris avec les CE Régionaux Mobilités gérés par une autre OS (Alsace – majorité UNSA et Clermont – majorité SUD) car la couleur syndicale n’a pas d’importance. Pour la CGT, ce qui compte c’est l’intérêt des cheminots.

De ce fait, les agents de ces CE nationaux bénéficient des activités offertes en proximité de leur lieu de travail.

A l’inverse, certains CE gérés par l’UNSA poussent l’attitude partisane jusqu’à mutualiser avec le CE Régional Mobilités géré par l’UNSA (Alsace) et pas avec les autres !?!

POURQUOI LES CHEMINOTS SONT-ILS SÉLECTIONNÉS DANS L’ACCÈS AUX ACTIVITÉS SOCIALES ?

Initialement, cela n’aurait jamais dû être le cas, puisque tous les CE nationaux auraient dû mettre en oeuvre les principes de solidarité prévus par l’accord d’entreprise.

Mais puisque certains CE nationaux se sont opposés à la mutualisation, ils sont donc seuls à pouvoir fournir des activités à leurs mandants.

Quand un cheminot se présente dans un CE Régional Mobilités, il est donc traité comme un « extérieur ». Il ne s’agit pas de léser ces cheminots ou de les sanctionner. Il s’agit juste de respecter la loi : chaque salarié ne peut bénéficier que des activités de son CE de rattachement, qui touche une subvention pour cela.

De nombreux cheminots se sont plaints auprès des secrétaires de CE de ne plus avoir accès aux activités locales aux tarifs subventionnés (restauration, ALSH, mini-séjours, fête de fin d’année, sorties diverses…). Bien souvent, ils ne peuvent même pas bénéficier des activités organisées à Paris par les CE nationaux.

Certains cheminots ont même interpellé directement la Direction SNCF. Même cette dernière considère que la seule solution réside dans la mutualisation par tous les CE. Elle a tenté de faire entendre raison à l’UNSA en proposant un avenant à l’accord de gestion des ASC, mais cette OS a une nouvelle fois refusé toute solidarité.

A un cheminot du PRI de Rennes, dépendant du CE I&P, et qui se plaint de la perte de pouvoir d’achat qu’il subit en lien avec la perte du tarif subventionné de son restaurant d’entreprise de proximité, la DRH formule cette réponse :

L. Hislaire : « Je partage votre mécontentement. J’ai été missionné par la DRH pour trouver une solution qui permettrait la participation des CE de sièges aux budgets des CE Régionaux. Ma proposition de modification de l’accord de gestion des activités sociales a été rejetée par l’UNSA. C’est donc plutôt à cette organisation que vous devriez exprimer ce mécontentement ».

L’agent : « votre mission de médiation est-elle terminée ? ».

L Hislaire : « Oui, elle est terminée, et l’UNSA l’a refusée alors que la CGT et SUD l’acceptaient. C’est regrettable ».

Une preuve, s’il en fallait, que la CGT dit la vérité aux cheminots !

QU’EST-CE QUE L’AUTONOMIE DES CE NATIONAUX SIGNIFIE ?

Au-delà des activités sociales de proximité auxquelles les cheminots n’auront plus accès, les CE nationaux vont devoir reprendre en charge (ou supprimer) tout ce que les CE Régionaux assumaient :

  • L’organisation de la prise en charge des enfants lors des départs en colo (l’acheminement et la colo sont assumés par le CCGPF mais les accueils et les transits sont gérés par les CE) ;
  • Les activités sociales offertes aux cheminots retraités : contrairement à ce que les élus UNSA ont affirmé, l’accueil des retraités n’est pas une mesure de charité, c’est un devoir imposé par le code du travail (et à la SNCF par le rapport Pirot de 1986) ;
  • L’accueil des activités associatives (le CCGPF assure une subvention nationale de fonctionnement aux associations reconnues mais ce sont les CE qui fournissent les locaux et le paiement de certaines dépenses aux sections locales).

Depuis leur refus de mutualiser, l’UNSA et la CFDT ne se sont jamais préoccupées de ces questions. Loin de la responsabilité ou de la modernité qu’elles affichent sur leurs tracts, cela traduit surtout une grande méconnaissance et un certain amateurisme des élus de ces OS.

Chacun devra pourtant assumer ses responsabilités et ses décisions.

LES DÉRAPAGES DE L’UNSA

Cette organisation syndicale ne cesse de critiquer la restauration organisée par les CER depuis des années. Mais elle a été confrontée au mécontentement de ses mandants qui se trouvent privés d’accès à un restaurant à tarif subventionné.

Au lieu de respecter sa signature en mutualisant, elle a préféré faire miroiter à ses mandants qu’ils auraient accès aux titres restaurant.

Mais une nouvelle fois, elle est piégée par sa propre inconsistance puisque l’accord qu’elle a signé avec la Direction sur le titre restaurant, exclut les cheminots qui ont accès à un restaurant d’entreprise sans préciser le tarif. Or, les cheminots du CE EPIC de tête ont bien accès aux restaurants des CER Mobilités, mais au tarif non subventionné. La Direction a donc
refusé l’octroi du titre restaurant aux cheminots concernés.

Une nouvelle fois, plutôt que de reconnaitre ses erreurs, l’UNSA s’enfonce et aurait menacé la Direction d’aller au tribunal en argumentant que les restaurants des CER Mobilités ne sont pas des restaurants d’entreprise car l’EPIC de tête n’est pas la même entreprise que SNCF Mobilités ?!?

Pour rattraper ses propres erreurs et pour ne pas respecter sa signature de l’accord de gestion des ASC, l’UNSA serait donc prête à défendre la division du GPF et des cheminots !

Au final, l’éclatement de la SNCF en 3 EPIC n’a pas été voulu par les cheminots. Cela crée de graves difficultés pour les Comités d’Etablissement et tout le monde en souffre. Des mécanismes ont été inventés pour maintenir une certaine unicité des cheminots. Mais en refusant de les appliquer, l’UNSA et la CFDT accélèrent l’atomisation du corps social cheminot, dans une période où il faut au contraire défendre l’unité.

De son côté, la CGT a été honnête dans la négociation de l’accord et honnête dans son application, justement pour favoriser le maintien de cette unicité.

Chacun jugera…

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