CE Circulation du 22 décembre 2016 : compte-rendu

AGIR ET REPRENDRE LA MAIN !

Austérité, productivité, vagues de suppressions de postes, nouveau gel des salaires, Forfait-jours, Société Anonyme, disparition de l’EPIC de tête… C’est dans ce contexte que s’est tenu le dernier CE Circulation de l’année 2016. Bien sûr la DMC (Direction des Métiers de la Circulation) figure en bonne place dans ce cortège mêlant annonces et décisions néfastes! Elle charge les Directions d’établissement d’oeuvrer dans ce sens. Cependant en région, dans les EIC, les cheminots s’organisent, mènent des luttes gagnantes et repoussent les desseins des Directions !

Préambule : La DMC (Direction des Métiers de la Circulation) a bien l’intention d’exploiter, ce qu’elle nomme elle-même « les nouvelles libertés RH » du nouvel accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail afin de réaliser de nouveaux gains de productivité.

Les conséquences sont claires et assumées par la DMC. Il s’agit de nouvelles dégradations des conditions de travail des cheminots des EIC (Etablissement Infrastructure Circulation) et de vagues de suppressions de postes.

En parallèle, les Directions travaillent à dépecer nos métiers et à exploser leurs contours afin de mettre en oeuvre une polyvalence accrue et une externalisation d’une partie de nos missions.

Pour la DMC le progrès ne s’entend qu’économiquement, toutes autres considérations sont, bien sûr, accessoires.

Pour la CGT les évolutions organisationnelles, technologiques ou techniques doivent, avant tout, bénéficier à la sécurité, aux usagers et aux cheminots.

Les nouveaux régimes de travail : un nouvel espace de productivité !

Dans le nouvel accord d’entreprise que certaines organisations syndicales ont porté à bout de bras, aux côtés de la Direction, un nouvel article (Article 25 d) a été spécialement inséré au détriment des cheminots des postes d’aiguillage et des COGC (Centre Opérationnel de Gestion des Circulation).

Même si, aujourd’hui, la DMC dément être à l’origine de son écriture, il ne fait aucun doute qu’elle en est la vraie auteure.

Il s’agit pour elle, d’un nouveau levier lui permettant d’accroitre considérablement ses gains de productivité.

Ces nouveaux régimes de travail qui autorisent la Direction, sous certaines conditions, à supprimer les postes en 3X8 pour les transformer en 2X8 élargis, augmentent la durée des journées de travail et dégradent les conditions de vie des cheminots. Ils fragilisent la chaine sécurité en sous estimant la charge de travail dans les postes opérationnels.

A la clé, ce sont des centaines d’emplois qui sont menacés!

D’ores et déjà dans de nombreux EIC, les tableaux de service et les roulements sont modifiés et les calculs des effectifs de réserve revus. En coulisse, se prépare une véritable campagne de suppressions massives de postes.

Dès juin 2016, lors de la mobilisation des cheminots, pour mieux dissimuler ses intentions, la Direction a créé la notion de « groupes paritaires », composés de représentants du personnel chargés d’analyser la charge de travail et mentale.

En réalité, la DMC a fait de ces groupes paritaires, des coquilles vides. Leurs prérogatives et leurs moyens d’analyses sont inexistants. L’objectif de la DMC est d’autoriser les Directions des EIC à toutes les dérives dans l’application des nouveaux régimes de travail.

D’ailleurs, il n’y a pas de mesure commune ou même uniforme sur le territoire, de la charge de travail ou de la charge mentale. La DMC laisse le soin aux Directions des EIC de mesurer comme elles le souhaitent ces critères sans véritable cadre et sans homogénéité territoriale. Seuls les résultats économiques ont un véritable intérêt pour la DMC. Peu importe les moyens ou les conséquences, les Directions des EIC doivent toutes décliner ces objectifs économiques !

Les usagers, les cheminots et la sécurité sont relégués à l’accessoire et sacrifiés.

Pourtant, dans plusieurs régions, comme par exemple à Toulouse, les cheminots se sont organisés et font bouger les lignes.

Preuve s’il en fallait que rien n’est inéluctable et que les cheminots peuvent décider de leurs avenirs.

Forfait-jours ou la grande illusion !

Lors de la séance, la délégation CGT a interpellé la DMC qui cherche à imposer le Forfait-jours aux cheminots afin de dissimuler ses responsabilités, ses manquements, et l’augmentation continue de la charge de travail depuis de longues années.

Coincée par un système qui ne tient plus que par un surinvestissement des agents de maîtrise et cadres et malgré le refus de toutes les Organisations Syndicales, la Direction tente à tout prix de se protéger en imposant à la hussarde le Forfait-jours, ce qui va supprimer la référence horaire du personnel concerné.

Cette solution que la Direction n’a pas pu faire valider par les Organisations Syndicales, consiste donc à rendre légale une situation qui ne l’est pas !

Ce système de Forfait-jours, impose une disponibilité permanente et triche sur le nombre de jours travaillés : en ne les comptant pas tous !

Face aux interrogations de la CGT quant à la réglementation qui s’appliquerait depuis la fin du RH077 (12 décembre 2016) aux cheminots, auparavant non soumis aux tableaux de service (titre 3 du RH 077), la DMC a vaguement avancé une réponse autour d’une mesure transitoire qui se situerait entre 2 réglementations… Un flou qui en dit long sur la volonté de la Direction de créer une opacité sur le sujet afin de manoeuvrer pour imposer le Forfait-jours.

Pour la CGT, ces cheminots doivent pouvoir se référer à une réglementation reprenant l’organisation du temps de travail.

Il est inconcevable qu’aucune réglementation ne puisse s’appliquer et protéger ces cheminots

La priorité est donc à la protection de la santé des salariés. C’est pourquoi, la Fédération CGT des Cheminots et son UFCM invitent les cheminots de l’encadrement à ne pas signer les avenants leur imposant le Forfait-jours et à se rapprocher d’un de nos militants.

Sécurité vers une veille priorisée!

Pour la DMC cette nouvelle veille sécurité devra s’effectuer sur les thèmes saillants que les dirigeants en proximité auront relevés localement. Il s’agit donc pour les dirigeants de proximité d’absorber une charge de travail supplémentaire pour définir les thèmes qui devront être veillés.

Mais de plus, ces dirigeants assumeront de nouvelles responsabilités puisqu’à l’origine eux-mêmes de la priorisation et de la définition du cadre de la veille.

Réaliser une veille uniquement priorisée en fonction des risques ou des thèmes particuliers aux chantiers peut conduire à passer à côté d’écarts qui ne seraient plus ciblés, alors que les actions correctives nécessaires, dont la formation, doivent rapidement être mises en oeuvre.

Lorsque la délégation CGT a évoqué les risques de passer à travers des points sécurité importants dans une veille priorisée mal ciblée, la Direction s’est contentée de répondre qu’il y avait déjà « des trous dans la raquette » et n’a donc pas exclut cette éventualité. Rien de rassurant lorsque l’on mesure les conséquences éventuelles des écarts sécurité.

En réalité le plan de veille individuelle est aujourd’hui perçu comme un outil de sanction déguisé et non un outil pédagogique. Il juge après évènement sans comporter un volet préventif.

D’ailleurs, « le juste et équitable » est de la même veine. Ce système introduit par la Direction dans le management de la sécurité qui consiste à ce que les cheminots fassent remonter leurs erreurs sans être inquiétés ne peut s’affranchir d’une décennie de management par la sanction, toujours en cours dans de nombreux établissements.

Cette démarche du « juste et équitable » a donc ses limites que la DMC a elle-même mise en place avec une rémunération par Primes et un déroulement de carrière soumis à objectifs. La veille par les enregistrements des conversations téléphoniques l’illustre parfaitement et renforce le sentiment des cheminots de subir un contrôle permanent.

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