CE M&T du 21 décembre 2016 : compte-rendu

Une minute de silence en hommage à notre collègue José Garcia, décédé au travail, a été observée par les élus du CE M&T mais pour la CGT, au-delà de l’indignation, la Direction doit tout mettre en oeuvre pour que de tels drames ne se reproduisent plus.
Il est grand temps qu’une réflexion profonde soit engagée dans l’entreprise pour supprimer les risques, lutter contre la banalisation des accidents et retrouver la sérénité dans toutes les organisations de travail.

Alors que tout démontre que la politique décidée et dirigée par le Président Pépy ne fait qu’augmenter les risques de dérapages en matière de sécurité, le Président de SNCF Réseau, par la voix de M. Chabanel, maintient son cap vers une productivité aveugle et dangereuse.

Pour la Direction, ces choix stratégiques n’ont aucune raison d’être révisés, c’est en résumé ce que les élus CGT peuvent retenir de cette dernière plénière de l’année, pourtant profondément marquée par l’accidentologie.

Tous les sujets évoqués lors de cette séance sont en lien direct avec les annonces de M. Jeantet qui, après avoir clamé qu’il aiderait les entreprises ferroviaires à concurrencer SNCF Mobilités, remercie maintenant l’Etat non pas pour avoir mis la main à la poche, mais bien pour avoir le droit d’augmenter le déficit du système ferroviaire et la dette.

C’est en effet ce que l’on peut conclure en regardant de près les contrats de performance qui ne sont que la continuité d’une réforme du ferroviaire soutenue par l’UNSA et la CFDT.

Celle-ci n’a comme seule vocation la création de deux EPIC en opposition avec les recettes de la mobilité ferroviaire finançant les dépenses du réseau. L’EPIC de tête n’étant qu’un artifice provisoire pour réguler la mise en place de l’ouverture à la concurrence.

C’est une véritable prise d’otages qui est ainsi mise en place avec pour victimes les cheminots et les usagers, alors que pour deux organisations syndicales le caractère unifié et indissociable ne devait pas être remis en cause grâce à « leurs amendements ».

Mais aujourd’hui, la réforme qui ne devait rien changer est d’une tout autre réalité.

La règlementation du travail, le forfait-jours, le rapport stratégique d’orientation et les contrats Etat – EPIC sont autant d’éléments qui mettent en lumière les dangers de cette réforme.

C’est pourquoi, comme au premier jour, la Fédération CGT dénonce la loi du 04 aout 2014 actant le désengagement de l’Etat dans le ferroviaire et propose La Voie du Service Public que tous les citoyens sont en droit d’attendre, à commencer par les cheminots.

Et maintenant, il y a urgence !

Pour les cheminots de l’Equipement, les nuits seront encore blanches et plus marquantes si les questions de l’emploi, des conditions de travail et de la sécurité restent en l’état.

Le Président du CE M&T se glorifie de 1345 recrutements au cours de l’année 2016 mais oublie les 1325 départs à la retraite et les 208 équivalents temps plein que représente l’intérim sur le périmètre du CE M&T, dans une période de travaux denses et intenses avec des charges de travail dans certains établissements au-delà des limites humaines
admissibles. D’ailleurs, 72 évènements ont été classifiés dans les ESR à fin novembre 2016, sans pour autant que cette classification soit exhaustive.

En effet, si la CGT réclame sans cesse les REX de ces ESR pour essayer de comprendre et de recenser les incidents, la Direction persiste à ne pas les fournir. Il n’en demeure pas moins que l’allongement des parcours, les délais d’intervention, le stress, les accidents routiers classés, induisent l’accroissement des risques.

Pour autant, la Direction annonce qu’au troisième trimestre le cumul de la production réalisée s’approchait des 72, 30 %, sans vraiment convaincre de cet affichage, sauf à exiger l’embauche immédiate des intérimaires principalement utilisés sur des tâches de production.

La Commission Economique demandée par la CGT dans le premier trimestre 2017 permettra de comprendre l’écart entre le quotidien des cheminots et le 100 % de production que le Président semble se préparer à annoncer car visiblement pour lui tout va bien, jusqu’à supprimer des cabinets médicaux.

En effet, au cours du débat avant la consultation pour la nomination d’un nouveau médecin, la fermeture du cabinet médical de Périgueux Chamiers a été annoncée aux élus du CE M&T, sans qu’aucune instance n’ait eu le moyen de se prononcer sur une suppression qui concerne 75 agents de M&T. La CGT, considérant une entrave au bon fonctionnement des IRP, a demandé et obtenu le report de la consultation de ce dossier à tiroirs.

Mais c’est à l’occasion du point concernant les versements de la contribution du CE M&T vers les CER Mobilités que nous avons pu aussi mesurer un autre écart en matière d’activités sociales, malgré les nombreuses explications fournies par les élus CGT aux représentants de la CFDT concernant l’accord de gestion mutualisée signé par la CGT, l’UNSA, SUD-Rail et la Direction de la SNCF et qui s’impose à tous.

Pourtant, l’UNSA s’est abstenue pour les 8 CE Mobilités concernés et la CFDT a voté contre une gestion des activités sociales en proximité sur les CE régionaux Mobilités d’Aquitaine Poitou Charentes, Languedoc Roussillon, Limousin, Provence Alpes Côte d’Azur, Paris Est, Paris Saint Lazare, Paris Sud Est, Paris Rive Gauche.

Concernant les informations à l’ordre du jour :

La Direction a présenté son projet 2016 d’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l’effort de construction.

Si celui-ci n’a pas été abordé lors de la Commission d’Information et d’Aide au Logement (CIAL) du CE M&T le 1er décembre 2016, la CGT estime qu’il serait plus conforme de parler bilan en cette fin d’année que du projet d’un exercice bientôt clos.

Pour autant, sur la politique de logement mise en oeuvre par la Direction SNCF, via sa filiale ICF, la CGT regrette :

  • La désertification des petits bassins ;
  • La suppression de 22 agents dans les agences logement ;
  • Le peu de logements disponibles et la disparition de 20 000 logements
  • Le sous-investissement de l’entreprise.

La CGT rappelle qu’il y a nécessité de garantir des logements aux cheminots au plus près de leur affectation, aux actifs comme aux retraités et aux personnes à mobilité réduite.

Concernant l’application à la SNCF de la loi justice du 21e siècle notamment sur la responsabilisation des conducteurs à partir du 1ier janvier 2017, la Direction a informé les élus de « l’obligation » faite aux employeurs de dénoncer le salarié en cas d’infraction au code de la route, alors que ce sujet n’a pas été traité le 06 décembre lors du Groupe de Travail du CNHSCT sur l’IN 0969, où toutes les OS ont rejeté le projet de réécriture.

Pour la CGT, l’application de cette nouvelle directive ne doit pas faire l’objet d’une application stricte afin qu’un temps d’appropriation suffisant puisse aider à une bonne compréhension de cet article de loi, notamment dans le cadre des interventions sur incident impliquant des conditions de circulation particulière.

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