ORDONNANCES MACRON : FIN DES DP, CHSCT ET CE À LA SNCF

Malgré un discours rassurant en septembre 2017 envers les cheminots sur la non-application des ordonnances dites « Macron » à la SNCF, le Directeur des Ressources Humaines de la SNCF a convoqué, le 19 décembre 2017, l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives pour une lecture partagée de l’ordonnance n°2 (2017-1386) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Le premier constat est sans appel : les ordonnances, par leur champ d’application, sont transposées à la SNCF, c’est la disparition des Comités d’Entreprise tels que nous les connaissons aujourd’hui.

Le deuxième constat : à l’heure où la SNCF est confrontée à de tragiques accidents ferroviaires, où nous subissons un nombre de suicides inacceptables, où les accidents de travail et de trajets sont quotidiens, les CHSCT sont supprimés.

Troisième constat : les cheminots sont confrontés quotidiennement à de multiples restructurations telles que les fusions d’établissements, le découpage de la production, les suppressions d’emplois, la dégradation des conditions de travail, la mise en place du forfait-jours…, la direction met fin aux DP.

La création des Comités Sociaux et Economiques (CSE) n’est pas une fusion des 3 instances représentatives existantes, mais bien la casse des DP, CHSCT, CE et des moyens temps et humains au détriment de la création d’une seule instance n’ayant pas les mêmes prérogatives, où ses attributions, son rôle et sa composition sont différentes.

C’est bien un véritable recul historique, avec une volonté du gouvernement de construire un autre modèle social. La CGT a raison de combattre ce recul social en revendiquant un véritable code du travail du 21ème siècle plus protecteur pour les cheminots subissant la violence du monde du travail.

Pour exemple, il est précisé dans l’ordonnance n°2 qu’à défaut d’accord, l’employeur pourra définir unilatéralement le périmètre des futurs CSE. Cette disposition inverse une nouvelle fois le sens des négociations et confie aux Organisations Syndicale une responsabilité particulière lors des négociations.

La direction a annoncé, lors de cette première réunion, son choix d’ouvrir de réelles négociations sur l’ensemble des sujets.

La CGT abordera ces négociations en étant force de propositions pour sauvegarder une représentation de proximité répondant à la particularité du GPF, en maintenant le droit statutaire et le droit syndical pour porter les revendications collectives et individuelles du personnel au quotidien.

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