LOI ANTI-FERROVIAIRE : compte-rendu de la concertation du 1 mars 2018 au ministère

Dans le cadre des concertations annoncées par le gouvernement, toutes les Organisations Syndicales (CGT – UNSA – SUD-Rail – CFDT) ont été reçues en bilatérale le jeudi 01 mars par la Ministre des Transports.
Toutes ont dénoncé la volonté de passage en force affichée par le Gouvernement.

La Fédération CGT a réaffirmé son opposition sur le contenu et le sens de la réforme, notamment :

  • Affaiblissement du ferroviaire, fin du Service Public affichés par le gouvernement ;
  • Volonté de privatisation (changement de statut juridique des EPIC Mobilités et Réseau. Quid de l’avenir de l’EPIC de tête ?) ;
  • La cession envisagée de Géodis, Ermewa et ICF ;
  • La casse sociale envisagée, et particulièrement les menaces contre le Statut des cheminots ;
  • Le passage en force (recours aux ordonnances et chantage du Premier ministre) ;
  • Le fait de privilégier la concertation (écoute polie) plutôt que la négociation (confrontation projet contre projet) ;
  • La volonté de renvoyer certains sujets à des négociations d’entreprise (tentative de division syndicale) ;
  • Le contenu d’un sac à dos social, plan de départs volontaires envisagé.

Le gouvernement, par la voix de la Ministre des Transports, a voulu afficher une posture de fermeté à l’occasion de ce premier échange, tout en vantant les orientations et la méthode proposée par le Premier ministre.

La Ministre considère que les concertations qui s’engagent sont « importantes, tant l’état de dégradation de la SNCF est avancé ». Cette situation génère du mécontentement chez les usagers, dans les Régions et des tensions chez les cheminots.

Nous devons donc nous « battre ensemble » nous a-t-elle dit. Elle ne souhaite pas que s’instaure un climat de défiance et a précisé que la réforme à venir n’est pas celle des retraites, des « petites lignes », qu’il n’y a pas de « sujets cachés », tout est sur la table.

La Ministre a précisé le contenu et la durée des concertations à venir.

Elles sont divisées en 4 grands thèmes :

  • Amélioration du Service Public ferroviaire en format Multilatérales intégrant les Organisations Syndicales, les Régions, les usagers… (5 séances) ;
  • Ouverture à la concurrence en bilatérales (4 séances) ;
  • Organisation de la SNCF en bilatérales (3 séances) ;
  • Modernisation sociale du secteur en Bilatérales (3 séances).

La première séquence de concertation est prévue lundi 05 mars sur l’amélioration du Service Public ferroviaire.

L’ensemble de la concertation durera 2 mois.

Concernant le calendrier législatif : Le projet de loi d’habilitation sera présenté à la mi-mars. A partir de cette présentation, le débat parlementaire courra durant 3 mois (aller/retour au Sénat et à l’Assemblée Nationale).

La Fédération CGT des cheminots a fait part de ses exigences pour la modernisation du Service Public ferroviaire (Fret et Voyageurs) :

  • Développement de la part modale (Fret et Voyageurs) :
  • Améliorer la qualité de service (moyens humains et financiers, organisation de la production) ;
  • Aménagement du territoire (préserver les lignes de proximité), égalité de traitement, accessibilité au plus grand nombre ;
  • Diversité de l’offre, complémentarité des modes (TER, TET, TGV) ;
  • Responsabilité sociale de la SNCF ;
  • Démocratisation du secteur (pouvoir de décision supplémentaire pour les cheminots et les usagers) ;
  • Recherche d’un financement pérenne et reprise de la dette du système sans contrepartie ;
  • Maintien et développement des droits et des conditions de travail, retour à une entreprise unique et intégrée ainsi que développement de l’emploi au Statut.

Au regard de ces éléments, nous devons tout mettre en oeuvre pour nous déployer en direction des cheminots, les informer et les convaincre de participer à la manifestation nationale unitaire des cheminots à Paris le 22 mars prochain. Celle-ci constitue une étape importante dans le processus revendicatif qui se construit.

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