INFOLUTTES-REFORME SNCF DU 6 AVRIL 2018

Les chiffres du jour

• 6h30 c’est la durée de la table ronde avec le ministère le 05 avril ;
• 8 c’est le nombre de points revendicatifs de la plateforme unitaire ;
• 0 c’est le nombre de réponses positives apportées par Mme Borne le 05 avril.
• +10% de D2I dans les établissements du matériel qui y sont soumis ;
• 91% de D2I ASCT sur Voyages Lyon pour les 08 et 09/04 ;
• 80% de D2I ET Limousin pour les 08 et 09/04.

Le 7 avril prochain à 20h les cheminots entameront une nouvelle période de grève de 2 jours.

Nous devons accentuer la pression sur la direction et le gouvernement. La Fédération CGT appelle les cheminots à élargir l’action et à ne tomber dans aucun piège.

UN PROCESSUS LÉGISLATIF ATYPIQUE ET HYBRIDE

Le processus engagé par le gouvernement comporte :

• des dispositions de nature législative classique sur les thèmes que le gouvernement refuse de discuter (ouverture à la concurrence, transformation des EPIC en sociétés anonymes, suppression du Statut des cheminots notamment).

• d’autres dispositions dites « d’habilitation » par lesquelles le gouvernement pourrait légiférer par voie d’ordonnances.

Le processus législatif va donc s’étendre jusqu’en juin 2018. Le débat au Sénat aura lieu en mai. Ce débat reviendra devant l’Assemblée Nationale en juin, voire plus tard si le Sénat modifie le texte, ce qui nécessiterait alors une réunion d’une commission mixte parlementaire.

La séance d’examen des amendements devant l’Assemblée Nationale le 9 avril 2018 à 15h30 ne sera donc que le début du processus législatif prévu, en fin de compte cela n’est qu’un fait divers, une étape parmi les autres.

La mobilisation massive des cheminots est appelée à se poursuivre tout au long du processus législatif. Durcir le mouvement, c’est favoriser l’implication de plus de cheminots dans la grève notamment les 8 et 9 avril, mais c’est également tenir dans le temps.

LA STRATÉGIE POUR GAGNER

Les modalités de 2 jours sur 5 permettent aux cheminots de s’inscrire dans la durée et dans le processus revendicatif pour gagner une autre réforme du service public ferroviaire.

Malgré les diverses tentatives d’intimidation de la direction, les cheminots restent déterminés, lucides et sereins. D’ailleurs l’ultra majorité des D2I des 8 et 9 Avril 2018 est enregistrée sur le nouveau cycle du préavis CGT, UNSA, CFDT du 07/04 à 20h00 au 10/04 à 7h55.

Le gouvernement peine à convaincre l’opinion publique malgré le matraquage médiatique. L’accueil fait aux cheminots par les usagers lors des distributions du journal « La vraie info » en est le parfait exemple.

Le processus législatif est long. Les cheminots le savent. Pour gagner il faut ancrer le rapport de force dans la durée. Tous ceux qui tenteraient de détourner les cheminots de cet objectif porteraient une responsabilité importante et auraient des comptes à rendre.

LA DIRECTION DANS L’ILLÉGALITÉ ET ELLE LE SAIT !

Pendant que la direction nationale Réseau reconnaît que la grève des cheminots répond à des « préavis rectangulaires successifs », la direction du GPF, de manière irrationnelle, dit l’inverse. Cela vise à intimider les cheminots grévistes en décomptant de manière indue leurs repos.

Le navire du COMité EXécutif de la SNCF prend l’eau de toutes parts. Les cheminots quant à eux tiennent la barre.

Le Conseil de Prud’hommes du Mans a condamné la SNCF le 30 mars 2018, à rembourser un jour de grève prélevé à un cheminot au titre des repos en 2016 suite à l’exécution de 2 périodes de 2 jours de grève espacées d’une semaine pendant laquelle l’agent avait repris le travail.

Le tribunal a considéré que le 1/30è au titre des repos ne peut être prélevé que si les 3 ou 4 jours de grève sont CONSÉCUTIFS.

TABLE RONDE MINISTÉRIELLE DU 05 AVRIL 2018 : LA MASCARADE

Dette et financement

Le discours n’a toujours pas varié. L’éventuelle reprise de la dette est non seulement renvoyée à la fin du quinquennat, mais en plus conditionnée à la « transformation de l’entreprise » et autres régressions sociales prévues dans cette réforme. Par ailleurs, et comme si cela ne suffisait pas, la ministre annonce que les hausses des péages TGV prévues dans la trajectoire budgétaire ne seraient pas respectées, avec une baisse des ressources non compensée pour SNCF Réseau.

La CGT a réaffirmé son exigence de voir la dette reprise par L’État sans contrepartie. La CGT exige la création d’une caisse d’amortissement de la dette ainsi que de nouveaux financements pérennes (nationalisation des autoroutes, affectation de la TICPE sur l’investissement dans les infrastructures de transport dont 6 milliards d’euros pour le ferroviaire).

Ouverture à la concurrence

Le gouvernement est sur une position dogmatique et technocratique consistant à s’aligner sur des décisions issues du quatrième Paquet Ferroviaire en occultant les exceptions prévues au règlement OSP (Obligation de Service Public) pouvant s’appliquer à la France.

La CGT a réaffirmé son opposition à l’ouverture à la concurrence qui ne réglera rien aux dysfonctionnements de la SNCF.

Transfert du personnel

Le gouvernement entend uniquement trancher la question du devenir de l’agent en cas de refus de transfert vers un autre opérateur. Le Patronat plaide pour le transfert obligatoire. Le fameux « sac à dos social » est vide et son contenu disparaîtrait au bout de quelques mois par les mécanismes de dénonciation des accords et usages.

Statut de l’entreprise

La volonté du gouvernement est de transformer la SNCF en Société Nationale à Capitaux Publics (SNCP). Ce serait là encore, une conséquence de l’ouverture à la concurrence, car les libéraux considèrent que la garantie financière de l’Etat est un avantage exorbitant au regard de la « concurrence libre et non faussée ». La supposée intégration du groupe SNCF (déjà éclaté par la réforme de 2014) serait assurée par des liens capitalistiques au sein d’une Holding, avec une quatrième entité qui verrait le jour (Gares & Connexions).

Nous avons l’occasion de revenir sur la mauvaise réforme de 2014, en réunifiant la SNCF tout en confortant son statut d’EPIC pour assurer le développement et l’avenir du Service Public Ferroviaire de Voyageurs et de Marchandises.

Cette manière de concevoir le dialogue social doit cesser.
Elle est pénible et inutile !

Le gouvernement et la direction SNCF sont hors sol. Il faut élargir la mobilisation et l’ancrer dans la durée sur les modalités unitaires de 2 jours sur 5 afin de gagner de véritables négociations sur les 8 points de la plateforme unitaire (la dette et le financement, la relance du Fret SNCF, le statut de l’entreprise, l’organisation de la production, la ré-internalisation des charges de travail, l’ouverture à la concurrence, les droits sociaux et les garanties sociales).

Prochain préavis unitaire du 07 avril 20h00 au 10 avril 07h55.

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