INFOLUTTES-REFORME SNCF DU 9 AVRIL 2018

Les chiffres du jour

  • 13 212, c’est le nombre de cheminots présents aux assemblées générales le 09 avril, soit 2 000 de plus que le 04 avril.
  • 4 000 cheminots réunis sur l’esplanade des Invalides à Paris.
  • 500 cheminots réunis à Lille, 250 à Fougères, 500 à Dijon, 300 à Nancy.
  • 212 cheminots ont rejoint la CGT depuis le 22 mars.

La mise en scène des expressions ministérielles ou d’autres intervenants avertis en dit long sur la conception qu’ont le Gouvernement et la direction SNCF du débat contradictoire.

Cheminots et usagers bâillonnés ! Débat confisqué !

Le constat est sans appel : refus total de négocier, de répondre aux questions des organisations syndicales et de tenir compte des projets ou propositions alternatives.

En plus de faire preuve d’une psychorigidité qui cache une certaine fébrilité, le Gouvernement joue la carte de l’enfumage, du mensonge, en tentant de démontrer qu’après les débats à l’Assemblée Nationale, qui se tiennent cette semaine, la loi serait votée.

La Fédération CGT des cheminots veut rétablir la vérité.

Deux situations coexistent :

  • Une loi d’habilitation qui permet au Gouvernement d’avoir recours aux ordonnances pour traduire dans la loi certaines dispositions du « Pacte ferroviaire ». Les ordonnances pourraient être ratifiées (faire force de loi) au plus tard fin juin ;
  • Un texte de loi classique qui est discuté à l’Assemblée nationale depuis le lundi 09 avril 2018.

Contrairement aux annonces faites par le président Pepy et d’autres technocrates, tentant de créer l’illusion, nous affirmons que tout n’est pas ficelé en fin de semaine.

En effet, le processus législatif qui valide un texte en loi applicable est bien plus complexe. Les deux chambres du Parlement (Assemblée et Sénat) doivent être consultées. Après passage à l’Assemblée cette semaine, le texte sera donc transmis au Sénat :

  • Le 23 mai, il sera examiné par la Commission du développement durable ;
  • Le 29 mai, débutera son examen en séance ;
  • Le 05 juin, un vote dit « solennel » aura lieu.

Deux options sont ensuite possibles :

  • Le texte est retourné à l’Assemblée, sans modification (peu probable), et il est validé ;
  • Le texte est modifié par les sénateurs (une virgule suffit) puis est transmis à une commission paritaire (7 députés, 7 sénateurs) avant validation.

Quelle que soit l’option qui sera choisie, le texte ne serait pas validé avant fin juin.

A l’aune de ces éléments, la Fédération CGT des cheminots réaffirme que la partie est loin d’être jouée.

Elle appelle les cheminots à rester fortement mobilisés dans les séquences de deux jours de grève pour les uns et à s’inscrire dans le processus de mobilisation pour les autres.

La CGT demande l’ouverture de réelles négociations à l’appui de la plateforme unitaire CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT sur d’autres bases que le texte actuellement imposé.

Le rapport de force que nous sommes en train de créer est d’un bon niveau, nous devons l’amplifier en participant aux AG et aux initiatives prévues sur les sites ferroviaires.

Le VRP multicartes des gouvernements successifs

Après avoir été contraint de redire que la grève était très suivie, tout en annonçant des chiffres à la baisse invérifiables, le président Pepy a cru bon de repréciser qu’il n’était pas « un militant politique ». Bien que ne s’estimant pas « aux ordres de l’Etat », il a salué une nouvelle fois la réforme en cours, qui s’appuie sur le rapport Spinetta qu’il a lui-même en partie écrit.

En promoteur zélé de l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire, il a tenté d’expliquer à celles et ceux qui veulent encore le croire que celle-ci générera plus de trains, moins de pannes, un meilleur service.

Cependant, le président de la SNCF a dû avouer que la suppression du statut des cheminots ne « permettra pas de sauver la SNCF ».

Sur la reprise de la dette du ferroviaire, la direction SNCF a jugé les propos du Premier ministre extrêmement clairs, sans pour autant être en capacité d’en préciser les contours.

Le président de la SNCF a également salué la possibilité de modifier le statut de l’entreprise, actuellement EPIC, en Société Nationale à capitaux publics. Cela permettrait à l’Etat de n’être qu’un simple actionnaire et « n’interviendrait pas à qui mieux mieux tous les jours ».

Face à la désinformation véhiculée par le gouvernement et la direction, la Fédération CGT des cheminots réaffirme qu’elle se tient toujours disponible pour un débat contradictoire avec la ministre des transports, projet contre projet, afin d’éclairer nos concitoyens sur les enjeux de la réforme en cours.

La détermination des cheminots est intacte. Ils le démontreront à nouveau par la grève dès les 13 et 14 avril prochains.

Prochain préavis unitaire du 12 avril 20h00 au 15 avril 07h55.

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