Le jeudi 07 juin 2018, les Ministres des Transports Européens se réuniront à Luxembourg. La Fédération CGT des cheminots appelle à un rassemblement pour mettre cette réunion sous la pression des cheminots et exiger une autre Europe ferroviaire !
L’Europe doit sa mauvaise presse aux décisions qui y sont prises par les gouvernements nationaux, notamment au sein du Conseil de l’Union Européenne où les Ministres des Etats membres coordonnent les politiques, examinent, modifient et adoptent les textes en lien avec le Parlement.
C’est à cette fin que se réunissent les Ministres des Transports des Etats membres le 07 juin prochain à Luxembourg, en plein conflit des cheminots Français sur une remise en cause de leurs droits et du Service Public ferroviaire.
Cette mauvaise réforme, au prétexte de mise en oeuvre du 4ème Paquet Ferroviaire dont l’adoption fut soutenue par le gouvernement Français, se veut imposer l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, la mise à mal des lignes capillaires, la privatisation de l’entreprise publique SNCF, la filialisation du fret, la fin du recrutement à Statut et de nouvelles suppressions massives d’emplois.
Il ne s’agit de rien d’autre que d’un choix idéologique du gouvernement Français, en lien avec les politiques libérales qu’il coordonne avec d’autres gouvernements droitiers.
L’ouverture à la concurrence n’est pas une obligation européenne.
Le règlement européen 2016/2338 prévoit l’attribution directe à un opérateur ferroviaire lorsqu’elle « est justifiée par les caractéristiques structurelles et géographiques pertinentes du marché et du réseau concernés, et notamment leur taille, les caractéristiques de la demande, la complexité du réseau, son isolement technique et géographique et les services couverts par le contrat » ou lorsqu’elle « aurait pour effet d’améliorer la qualité des services ou le rapport coût-efficacité, ou les deux ».
L’état du réseau et l’efficacité avérée d’un unique opérateur public national permettent au gouvernement Français d’exclure l’ouverture à la concurrence.
Le gouvernement Français reconnaît que cette possibilité existe et c’est d’ailleurs cette exception qu’il a mobilisée pour repousser l’ouverture à la concurrence en IDF jusqu’en 2039.
La concurrence est donc inutile, dangereuse au regard des expériences d’autres pays et coûteuse pour la collectivité car les entreprises privées ont pour seul objet de faire des profits.
Le Statut des cheminots n’est pas un frein au développement du Service Public Ferroviaire.
Gouvernement et patronat peinent à présenter des arguments contraires… Le Président de la République lui prête un surcoût de 700 millions d’euros.
Le gouvernement penche pour 100 millions d’euros. La direction SNCF, après avoir tenté un mythique 30%, établit le surcoût du Statut à 10 millions d’euros par an…
Le dogme ne résiste pas à l’incohérence, a fortiori lorsque le seul budget « communication » du Groupe Public Ferroviaire s’élève à 200 millions d’euros par an.
Le Statut n’est pas un « coût », il garantit les équilibres entre les besoins du Service Public et la protection des cheminots qui en sont chargés.
La fin du recrutement à Statut, c’est aussi la fermeture du Régime Spécial des cheminots et la fin immédiate des droits liés à la Prévoyance du Régime Spécial pour tous les cheminots transférés.
L’objectif patrono-gouvernemental est l’abaissement des droits des cheminots.
En renvoyant tout vers la négociation collective et la réponse aux appétits du patronat plutôt qu’aux besoins des cheminots et des usagers, le gouvernement offre au patronat de s’accaparer davantage de richesses produites et le bien commun que constitue le Service Public.
Les cheminots sont largement mobilisés depuis le 03 avril dernier pour une autre réforme du ferroviaire garantissant un véritable Service Public de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, ainsi que des droits de haut niveau pour de meilleures conditions de vie et de travail.
La CGT revendique :
✓ Le renoncement à l’ouverture à la concurrence,
✓ le retour à une entreprise unique publique et intégrée,
✓ le financement du système ferroviaire reposant sur un juste coût du transport permettant le rééquilibrage en faveur des modes vertueux,
✓ un maillage territorial des infrastructures et des moyens humains et matériels favorisant le développement du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises,
✓ le maintien du recrutement au Statut, qui doit par ailleurs être amélioré,
✓ des augmentations générales de salaires,
✓ des droits nouveaux pour les cheminots non-affiliés au Statut,
✓ une Convention Collective Nationale de très haut niveau pour empêcher la mise en concurrence des salariés entre eux par le patronat.