FLASH INFOS SUR LES RETENUES DES JOURS DE GRÉVES

ON A RAISON !

La direction de la SNCF vient de subir un revers cuisant.

Depuis le début du conflit unitaire contre le pacte ferroviaire du Gouvernement, la SNCF, aidée par certains, a toujours décrié la stratégie impulsée par la Fédération CGT des cheminots. La direction considérait que l’action entamée fin mars et toujours en cours devait s’interpréter comme un seul et unique mouvement de grève, malgré le dépôt de DCI/préavis dans le cadre des différentes séquences de grève.

En cela, elle a pratiqué des cumuls pour le décompte des retenues sur salaires, certaine de son interprétation vis-à-vis des dispositions des articles 195.1 et 195.2 du RH 0131.

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny vient de rendre sa décision : la victoire est sans appel. De plus, la direction est condamnée pour entrave aux droits syndicaux et de grève.

Extraits du jugement du 21.06.2018 :
« PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par un jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition par le greffe, […]
Dit que les dispositions des articles 195.1 et 195.2 du RH00131 doivent s’appliquer à chaque agent ayant exercé son droit de grève, dans le cadre des préavis déposés successivement par les organisations syndicales demanderesses depuis le 23 mars 2018, sans cumul possible de chaque période de grève ;
[…] Ordonne l’exécution provisoire ; »

La Direction est donc condamnée à :
Ne plus décompter les repos compris entre les séquences de grève couvertes par des préavis distincts ;
• Rembourser aux cheminots les sommes indûment retenues ;
• Verser aux Fédérations CGT, UNSA et CFDT des dommages et intérêts pour atteinte au droit syndical.

Cette décision est immédiatement applicable, quand bien même la direction envisagerait de faire appel.

Le Gouvernement et la direction SNCF doivent donc revenir à la raison. La Fédération CGT appelle les cheminots à poursuivre l’action pour l’ouverture de véritables négociations afin de préserver et développer le service public ferroviaire.

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