FLASH SUGE – RH657 : Nouvelle provocation de la direction

Fin 2018, les cheminots de la SUGE, très largement mobilisés et rassemblés, exprimaient de fortes attentes s’agissant de leurs conditions de travail et notamment sur la question de la stabilité de leur programmation.


Dans le cadre des négociations imposées par le rapport de forces des cheminots de la SUGE, la direction de la sureté, affirmant avoir entendu le message, s’engageait à rapidement proposer des solutions d’amélioration. La direction de la sureté vient enfin de dévoiler sa proposition répondant, selon elle, aux revendications portées 9 mois plus tôt par les cheminots de la SUGE : la réécriture du RH 657 « modalités d’application de l’accord national 35 heures au personnel de la SUGE ».

Une programmation « imprévisible » en toutes circonstances !

En fait de réécriture, la direction de la sureté vient instaurer de nouvelles règles s’agissant des délais de prévenance pour modifier l’utilisation de l’agent SUGE. Faisant disparaitre le seul délai de prévenance existant jusqu’à lors (10 jours de prévenance au seul motif de circonstances exceptionnelles et accidentelles), la direction de la sureté profite de ce qu’elle considère comme un simple toilettage pour inclure dorénavant une liste conséquente de motifs lui permettant de modifier la programmation des agents de la SUGE (délai de prévenance de 10 jours, 3 jours, 24 h ou 1 heure selon le motif).

Signé par l’UNSA et CFDT en août 2016, l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail (OTT) prévoyait la mise en place d’un groupe de travail paritaire sur l’actualisation dans les 6 mois suivant la signature de l’accord, sans remettre en cause les dispositions du RH 657 les plus favorables aux agents. Pourtant, et bien que régulièrement sollicitée par la CGT pour respecter cette disposition, la direction de la sureté a systématiquement balayé la mise en place de ce groupe de travail au motif d’un désaccord avec les deux organisations syndicales signataires de l’accord.

Accord ou mesures unilatérales ?

Aujourd’hui, c’est donc sans aucune négociation que la direction de la sureté impose une nouvelle mouture du RH 657 avec pour objectif principal d’avoir une très grande souplesse dans l’utilisation du personnel (les nouveaux délais de prévenance pouvant lui permettre à l’avenir de modifier une journée de service jusqu’à 24h avant ou l’horaire de service jusqu’à une heure avant celui initialement prévu).

Lors de la bilatérale avec la direction de la sureté le lundi 9 septembre dernier, la CGT rappelait son désaccord tant sur le fond que sur la forme, en précisant notamment qu’en présence d’un accord d’entreprise, c’est ce dernier qui doit primer sur l’accord de branche (notamment s’agissant de la question des délais de prévenance).

Pour autant, la direction persiste et signe. Par ailleurs, elle précise que, si le nouveau contenu du RH 657 est une décision unilatérale de l’entreprise, cette décision serait, selon ses dires, partagée par les organisations syndicales UNSA et CFDT signataires de l’accord…

Avant la mise en application du RH 657, prévue au 1er janvier 2020, ce règlement devra être soumis à l’avis des représentants du personnel (CSSCT et CSE) avant d’être présenté en commission de validation tel que prévu par l’article 49 de l’accord sur le temps de travail.

Lors de la CSSCT du mercredi 11 septembre 2019, la délégation CGT s’est opposée au projet du RH 657 en votant contre le contenu du texte présenté. Elle exprimera le même avis lors d’une prochaine réunion plénière du CSE, lorsque le sujet sera porté à l’ordre du jour.

La mouture du RH 657, telle que voudrait l’imposer la direction de la sureté, est néfaste pour les cheminots de la SUGE, pour leurs conditions de travail, pour la stabilité de leur programmation ou encore pour l’équilibre vie professionnelle/vie privée. Quand elle prétendait avoir clairement entendu le mécontentement des cheminots de la SUGE fin 2018, la direction de la sureté revient 9 mois plus tard avec pour seule réponse un texte de régressions sociales pour les agents du service.

La CGT appelle les cheminots de la SUGE à interpeller leurs dirigeants de proximité et DZS en exigeant l’ouverture de réelles négociations sur la réécriture du RH 657 devant intégrer de nouveaux droits prenant en compte les revendications sur les conditions de travail.

LE 24 SEPTEMBRE, JOURNÉE D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE,
AGISSONS PAR LA GRÈVE POUR FAIRE ENTENDRE NOS REVENDICATIONS !

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