Livret « Aménagement du temps de travail » Intégrale des textes, décryptage, commentaires…

La règlementation et le temps de travail sont des éléments essentiels et structurants des conditions de vie et de travail des cheminot-e-s. Ce guide, réalisé par la Fédération CGT des Cheminots, a pour vocation d’aider à une meilleure compréhension et appropriation des différentes dispositions de l’accord sur l’organisation du temps de travail de 2016.

Chaque disposition est commentée, analysée et accompagnée des propositions d’amélioration portées par la Fédération CGT.


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Cet accord n’a alors pas été signé par la CGT, car insuffisant en bien des aspects. Les négociations qui se sont tenues en 2016, ont abordé de manière concomitante l’accord d’entreprise et l’accord de Branche.

L’accord de Branche, d’un niveau encore moins élevé que l’accord d’entreprise, a alors été paraphé par plusieurs organisations syndicales représentatives. Leur signature a permis d’installer le dumping social dans la Branche avec des conditions d’utilisation du personnel qui impactent l’équilibre vie privée/vie professionnelle et la santé des salariés. Sans doute pensaient-ils qu’ils avaient sauvé les meubles pour les cheminots de la SNCF et que ces dispositions ne concerneraient que quelques milliers de salariés des Entreprises Ferroviaires privées…

Force est de constater que la nouvelle réforme ferroviaire de 2018 a acté l’ouverture à la concurrence et les transferts de personnels en cas de perte de marché, et que ces dispositions au rabais auront vocation à s’appliquer aux cheminots transférés.

L’explosion du Groupe Public Ferroviaire au 1er janvier 2020 ouvre également la voie à une différentiation du cadre social applicable dans les différentes entreprises. L’exemple de FRET SNCF avec sa filialisation annoncée en est la meilleure illustration. En effet, la Direction envisage de dénoncer les accords collectifs et singulièrement celui sur le temps de travail. Ce scénario pourrait se reproduire dans d’autres filiales ad-hoc qui verraient le jour à la suite de « marchés » remportés par SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

La Fédération CGT des Cheminots n’a pour sa part jamais cessé le combat contre une concurrence qui n’est pas obligatoire au regard des textes européens et qui ne répond en rien aux besoins du Service Public de transport de FRET et de Voyageurs.

Ce combat se matérialise également par l’exigence de construire une Convention Collective de haut niveau de droits et de protections collectives pour TOUS les cheminots. Cela nécessitera à n’en pas douter l’intervention des cheminots pour conquérir des droits nouveaux et barrer la route aux libéraux dont la feuille de route suppose de mettre en concurrence les salariés.

Les évolutions technologiques et la digitalisation seront dans les prochaines années des vecteurs de productivité. Ces « gains » doivent profiter aux cheminots et se traduire par une réduction du temps de travail. Les 32 heures pour tous demeurent un objectif à atteindre pour favoriser l’emploi et améliorer nos conditions de vie et de travail.

Bonne lecture !

Laurent Brun
Secrétaire général de la Fédération CGT des cheminots.

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