Quand la sous-traitance devient hors la loi !

Sans relâche, la CGT n’a de cesse de rappeler que la sous-traitance doit être stoppée. Désormais, c’est la justice qui le dit ! SNCF Réseau vient de se voir notifié par une ordonnance de référé du Tribunal de Bobigny, l’arrêt immédiat de toutes les opérations de sous-traitance, tant en maintenance qu’en travaux, doit s’arrêter.


A compter du 5 septembre 2019, SNCF Réseau se voit donc contraint d’arrêter toute sous-traitance (maintenance et travaux). Ce jugement en référé du 01 aout 2019 appuie et conforte ce que la CGT porte. SNCF Réseau doit stopper la sous-traitance, cette politique mettant en danger l’avenir des cheminots. L’expertise diligentée par le CE « Maintenance et Travaux » en 2018 démontrait que l’externalisation des charges de maintenance de l’infrastructure ne répondait avant tout qu’au dogme libéral qui vise à saccager la SNCF. Le risque majeur de l’externalisation est celui de la perte des compétences des cheminots SNCF. Pourtant, nous le réaffirmons : c’est bel et bien la haute technicité des cheminots SNCF qui constitue la force de notre entreprise et qui permet de produire des trains en sécurité, en s’appuyant sur une connaissance fine du patrimoine. Ce sont les changements d’organisation permanents, la gestion des effectifs au plus serré et le transfert de l’activité vers des entreprises privées qui mettent à mal ce système et créent des risques sur la sécurité des circulations.. Ces constats appellent bien à une réorientation stratégique, notamment par les mesures suivantes :

  • La ré-internalisation des charges de travail (travaux et maintenance courante) au sein de la SNCF et l’augmentation des effectifs afin de conserver la maîtrise de notre outil industriel ;
  • Le renforcement des moyens matériels et humains, pour assurer un suivi des travaux réalisés par des tiers à la hauteur des exigences de qualité et de sécurité qui sont les nôtres ;
  • La responsabilisation de SNCF Réseau dans l’organisation de la formation à l’échelle de la filière et la mise en place de moyens importants pour assurer et maîtriser la montée en compétences de nos agents et des salariés des entreprises extérieures ;
  • Le rattachement obligatoire de toutes les entreprises intervenant sur le réseau ferré à la convention collective de la branche ferroviaire, pour mettre un coup d’arrêt au dumping social.

LA SOUS-TRAITANCE COÛTE PLUS CHER QUE LES CHEMINOTS !

Si la direction décidait de passer outre cette décision, SNCF Réseau devrait s’acquitter d’astreintes de 500 euros par jour de retard et de 2 000 par infraction constatée. Les malfaçons entraînent d’importants surcoûts. Des chantiers sont annulés ou bien encore stoppés. Des incidents graves surviennent. Pour la CGT, cette décision de justice doit permettre, avec les cheminots, de reprendre la charge de travail qui leur revient. D’après les premiers échanges en plénière de CSE, la direction compte payer ! Comment, alors que la sous-traitance est déjà si gourmande en termes économique, la direction peut-t-elle vouloir s’acquitter de telles pénalités, n’est-ce pas idéologique ? La CGT appelle les cheminots à s’emparer de ce jugement. Si des moyens financiers existent pour contourner la justice, la CGT exige que ceux-ci soient plutôt consacrés intégralement aux besoins des cheminots !

DES NÉGOCIATIONS DOIVENT S’OUVRIR. LES LEVIERS EXISTENT.

La CGT mettra tout en œuvre pour que s’ouvrent partout des négociations. Cette décision doit peser et découler sur des garanties fortes en termes d’emploi, par l’embauche immédiate de 1 800 cheminots, au vu des démissions survenues en 2018 et 2019, l’arrêt immédiat du transfert des missions de sécurité au privé et le renforcement des collectifs de travail, ou encore des moyens de formation au plus près des cheminots. C’est aux cheminot·e·s de prendre conscience des enjeux, leur métier et leur avenir sont en jeu. Ce référé est un levier supplémentaire pour inverser la politique mise en place par la direction. La CGT continuera à s’opposer à toute forme de dumping social et pèsera sur le volet « Métiers » de la convention collective nationale en portant ses revendications afin de préserver l’intérêt et l’avenir de tous les cheminots !
L’engagement des cheminots de l’Equipement au côté de la CGT doit être immédiat et puissant !

LA MAINTENANCE ET LA SÉCURITÉ NE SE JOUENT PAS AUX DÉS !

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