CE M&T du 18 février 2016 : Compte-rendu

Cette séance était la 1ère de la mandature pour le comité d’établissement Maintenance & Travaux. Un CE à taille inhumaine, 36 élus siègent pour représenter 27 000 cheminots sur l’ensemble du territoire national. Les cheminots ont voté : 20 sont à la CGT. En préambule, la CGT a rappelé le contexte grave de la maintenance réseau.

Alors que la Sécurité ferroviaire doit être au centre des préoccupations de la direction, les accidents et incidents ne cessent de se multiplier.

Pour la CGT les suppressions d’emplois et la sous-traitance massive sont les principales causes de ces dysfonctionnements qui impactent les conditions de vie et de travail des cheminots(es), tout comme les conditions de transport des usagers.

Les cheminots maintiennent le service public ferroviaire à bout de bras.

Le président du CE M & T a refusé de répondre aux interpellations de la CGT sur le véritable quotidien de la production.

Pire, en apportant des éléments uniquement tournés vers l’encadrement et les DPX, il démontre que la stratégie de l’entreprise comporte un objectif de division du corps social pour mieux évacuer les revendications communes à l’ensemble des collèges.

Pour le Président du CE, l’emploi n’est pas en souffrance ni même les métiers. La sous-traitance ne fragilise pas la qualité de la production et n’apporte aucun surcoût, les pertes de savoirs et savoir-faire n’ont rien d’alarmantes.

Selon lui, la SNCF est la seule entreprise française à avoir augmenté ses effectifs de 3 000 unités depuis 4 ans, en précisant que la courbe du vieillissement du réseau est en cours de stabilisation.

Quant à la sécurité, se cachant derrière l’instruction en cours sur l’accident de Brétigny, le sujet a été évacué quasi-systématiquement.

Pour la Fédération CGT, le vote des cheminots doit être respecté. Le CE M et T, ne doit pas être une chambre d’enregistrement ni une IRP1 de complaisance mais bien une instance pour remettre la sécurité, les conditions de travail et la qualité de la production au centre des débats.

Cette première plénière en fut une démonstration !

A L’ORDRE DU JOUR

Redécoupage des CHSCT

Pour améliorer la sécurité, la Direction propose de supprimer 10 CHSCT !!!

Après Brétigny, Denguin et l’augmentation des évènements de sécurité remarquables, comment oser proposer la suppression d’acteurs majeurs de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail ?

La CGT obtient une table ronde et propose une augmentation du nombre de CHSCT basée sur plusieurs critères : la proximité, l’efficience et les effectifs.

Fini les blablas, place aux actes et les cheminots jugeront aux résultats.

Questions des élus

Aucune réponse aux questions de la CGT sur les cadres d’organisation, les budgets par établissement…etc…

Comment exercer notre contrôle sur la marche de l’entreprise dans ces conditions ?

Si la situation n’est pas rectifiée à la prochaine plénière, le délit d’entrave aux prérogatives des élus sera caractérisé.

Nomination des représentants du CE M & T dans les structures conjointes

L’accord de gestion des ASC3 prévoit la mise en place de structures conjointes sur les périmètres des CER MOBILITES. 3 représentants du CE M & T par région.

Objectif : mutualiser les budgets pour les ASC de proximité.

Le CE M & T s’inscrit pleinement dans l’application de cet accord. Chaque agent aura accès aux ASC du CER MOBILITES selon son lieu de travail.

Prochaine étape : le vote des budgets au 2nd trimestre 2016 après le retour des programmes et appels de fonds des structures conjointes.

Nomination d’un médecin du travail

La direction fait une modification significative dans l’organisation de la médecine du travail pour les agents de l’ESTI4.

235 agents changent de médecin et pour 50 d’entre eux, de lieu de visite. Le temps de parcours pour se rendre à une consultation prendra parfois plus d’une heure.

Le CE M & T est uniquement informé a posteriori et les CHSCT n’ont visiblement pas été informés ni même les agents concernés. On croit rêver !

Refonte de la formation M & T5

La Direction s’engage dans une réforme de la formation. Pilotage au niveau national, fermeture de centres de formation, détricotage des modules…etc.

La médiocrité des informations transmises aux élus a provoqué une indignation générale obligeant la direction à annuler la séance.

Le sujet mérite plus de sérieux et est renvoyé en commission emploi/formation.

Pour la CGT, l’emploi en nombre associé à une formation initiale et continue de qualité, est la clef de voûte pour produire chaque chantier en sécurité. La sous-traitance doit-être
bannie.

Période de moindre besoin pour 2016

La direction veut uniformiser l’obtention des indemnités pour congés pris pendant les périodes de moindre besoin en personnel sur tout le territoire national. L’application d’une
directive nationale sans tenir compte du RH0045.

Or, celui-ci préconise que la détermination des périodes est étroitement liée aux vacances scolaires définies par académie et donc, différentes d’une région à l’autre.

Rien à voir également avec la définition des périodes de fort besoin liées à la production.

La CGT a fait reculer la consultation et force la direction à revoir sa copie.

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