La CGT et FO ont saisi l’Organisation Internationale du Travail le 31 janvier 2017.

En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ».

C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation internationale du travail.

Jamais nous ne nous résoudrons à la remise en cause des dispositions du Code du Travail protégeant les travailleurs. Au contraire, nous résisterons aux côtés des salariés en mobilisant tous les outils à notre disposition : en maintenant le rapport de forces dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents.

Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, sans respect pour les organisations syndicales, à coups de 49-3, la loi Travail a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par environ 130 décrets d’application, elle est désormais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés.

Déjà en 2007 et 2011, l’OIT a respectivement disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement.