Les soutiens grandissants de la part de la population comme de personnalités issues de divers horizons, démontrent toute la pertinence et la légitimité de l’action engagée par les cheminots. Il faut donc accentuer la grève en élargissant massivement la mobilisation.

Les chiffres du jour

• + 13% de grévistes le 14.04 par rapport au 13.04 (chiffres de la direction).
• 800 000 euros c’est le montant, au 17.04, de la cagnotte collectée en faveur des
  cheminots par un collectif d’artistes, d’intellectuels, d’écrivains.
• 22 156 c’est le nombre de participants à cette cagnotte à la même date.

Artistes et intellectuels s’engagent pour les cheminots

Lundi 16 avril 2018 à la bourse du travail de Paris, un collectif d’artistes et d’intellectuels s’est réuni avec les représentants des fédérations syndicales cheminots CGT, UNSA ferroviaire, SUD-Rail et CFDT pour exprimer leur soutien à la grève.

Près de 800 000 € ont été collectés auprès de plus de 22 000 contributeurs.

7 000 messages de soutien ont accompagné les dons pour exprimer la solidarité de la population, la satisfaction de pouvoir participer à une démarche collective de soutien et des encouragements à poursuivre une lutte juste, « d’intérêt général ».

Des actions plus engagées en perspective

Devant le succès de la démarche, les artistes et intellectuels ont décidé de s’engager plus fortement encore en lançant un appel : « Les cheminots sont en première ligne pour défendre les services publics et l’Etat social, soutenons-les ».

Lors de la réunion de lundi soir, ils étaient déjà plus de 75 signataires.

35 écrivains ont par ailleurs décidé d’éditer un livre en fournissant chacun un texte inédit en lien avec le chemin de fer. « La bataille du rail, les écrivains soutiennent les cheminots grévistes » sera en librairie début juin grâce aux Editions Don Quichotte (Le Seuil). Le produit de la vente sera reversé à la cagnotte.

Compte rendu audience préavis des 18 et 19 avril

La Direction du GPF a reçu la CGT, l’UNSA et la CFDT le 16 Avril dans le cadre du préavis des 18 et 19 Avril 2018.

• Amélioration des droits des cheminots contractuels en matière de protection sociale, de déroulement de carrière et de conditions de travail

La direction nous a fait part d’une prochaine concertation, et non d’une négociation, dans le cadre du pacte social d’entreprise, portant sur « un socle de droits, attractif et protecteur pour les futurs embauchés contractuels ». Cette position montre que le recrutement de contractuels serait désormais la règle telle qu’elle est proposée dans la réforme gouvernementale.

• Cabinets médicaux au plus près des bassins d’emploi

Il est essentiel d’avoir des cabinets médicaux proches des bassins d’emploi pour plus de prévention en lien avec les risques psycho-sociaux.

• Maintien et développement des facilités de circulation par l’octroi de nouveaux droits

L’octroi de nouveaux droits est nécessaire pour prendre en compte l’évolution des offres commerciales (ex : TGV OUIGO) et sur les conditions de maintien des FC pour le personnel RH0254 partant en retraite.

• Amélioration de la politique globale du logement

Les organisations syndicales exigent également le droit d’accès et le maintien au logement pour tous les cheminots actifs et retraités. Le logement fait partie des éléments du contrat social entre l’entreprise et ses salariés.

• COFASS : revenir à une cotisation à 1,275 %

Pour la direction, la baisse du taux de 1,275 % à 1,1 % fait suite au transfert des allocations familiales vers les CAF intervenu en 2015.

Les organisations syndicales ont rappelé que la diminution du taux a été décidée unilatéralement par l’entreprise et considèrent que la différence de 0,175% permettrait de financer d’autres prestations ou missions pour répondre aux besoins d’accompagnement social de tous les cheminots actifs, retraités, ayant-droits, ouvrant-droits.

• Formation professionnelle

La direction prévoit de faire évoluer les formations initiales en limitant leur contenu aux besoins de base pour ensuite mieux développer de façon continue les compétences des agents en les adaptant aux évolutions du contexte de l’entreprise (besoins clients et activités).

Les organisations syndicales ont demandé que l’entreprise revienne à des formations « socles » solides sur les grandes familles de métiers pour réaliser une production en multi-activités et aussi pour favoriser des parcours professionnels valorisants pour les agents.

CA Mobilités extraordinaire sur le Fret

Gouvernement et direction persistent dans leur volonté de casser l’entreprise publique et le service public ferroviaire !

Alors qu’une table ronde s’est déroulée le 10 avril 2018 au ministère sur l’évolution du fret, que les organisations syndicales ont été ou vont être reçues en bilatérale sur le pacte d’entreprise, nous avons appris par médias interposés, le 16 avril 2018, la volonté du gouvernement de procéder à la filialisation de Fret SNCF.

Le 17 avril 2018, la direction a convoqué, en urgence, un conseil d’administration de SNCF Mobilités avec comme unique sujet : l’avenir de Fret SNCF !

L’entreprise s’est faite le fidèle porte-parole du gouvernement et a défendu le bien-fondé de cette filialisation comme seule solution pour développer le transport de marchandises par fer sans apporter de preuves et de démonstrations tangibles.

Elle entend mettre les bouchées doubles et engager le processus d’information/consultation des IRP (CE Fret et CCGPF) dès le mois de juin 2018.

Plus que jamais, la mobilisation des cheminots doit s’amplifier pour exiger l’arrêt du processus parlementaire et un véritable débat public sur l’avenir du service public ferroviaire dans notre pays.

Un débat parlementaire biaisé ouvrant la voie aux ordonnances…

Vers la fin de l’entreprise publique SNCF

Un amendement du gouvernement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié » intégralement détenu par l’Etat. 5 amendements demandant d’inscrire le caractère incessible des titres ont été rejetés par le gouvernement.

Alors que la SNCF est, depuis la loi du 4 août 2014, constituée en réalité de 3 Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC), SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, l’éventuel statut juridique des EPIC actuels serait soumis « aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes ». C’est un passage obligé dans l’éventualité d’une future ouverture de capital à des investisseurs privés débouchant de fait sur un début de processus de privatisation.

Des ordonnances dans un délai de douze mois devront « fixer les conditions de création du groupe public constitué par la société nationale SNCF et ses filiales » et ses « conditions de fonctionnement », notamment sa gouvernance.

Une majorité muette sur la dette

Aucun article ne traite de la reprise de la dette du Groupe SNCF et plus particulièrement de celle liée aux travaux d’infrastructures de SNCF Réseau, qui atteignait 46,6 milliards d’euros fin 2017 et devrait dépasser les 62 milliards en 2026.

La question du financement et de l’endettement sont pourtant des points essentiels dans la problématique de notre système ferroviaire !

A peine le gouvernement précise (sans l’inscrire dans le texte de loi) « qu’à partir du 1er janvier 2020, l’Etat reprendrait progressivement la dette », en fonction des efforts que devraient encore réaliser les cheminots !

L’ouverture à la concurrence comme perspective

Le calendrier d’ouverture à la concurrence est d’ores et déjà inscrit dans le texte. Les TET et les TER seront les premiers concernés, l’Ile-de-France bénéficiant d’un traitement différencié en raison de difficultés spécifiques…

Les Régions (TER) et l’Etat (TET) pourront organiser des appels d’offres à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d’attribuer directement des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. Pour l’Ile-de-France, le calendrier s’échelonne entre fin 2023 et 2039.

L’ouverture à la concurrence débutera en réalité par les TGV à partir de décembre 2020, sur le modèle de l’accès libre. La SNCF devra alors partager les créneaux de circulation des TGV avec ses concurrents s’ils se lancent sur ce marché…

La loi prévoit que des tarifs dits « sociaux » pour les voyageurs (familles nombreuses, handicapés, etc.) puissent être mis en place par l’Etat (sans pour autant en faire une obligation). Dans ce cas l’Etat ou les Régions assureraient la compensation financière auprès des opérateurs.

Un avenir incertain pour les cheminots

Dans le texte, une série de mesures ont été inscrites pour les cheminots transférés de la SNCF à une autre entreprise ferroviaire, notamment en cas de perte de contrat par l’opérateur historique. Pour autant, rien de précis, la plupart des articles renvoyant à des négociations futures voire des décrets… Malgré les annonces rassurantes, des points aussi essentiels que le sort des cheminots en cas de refus de transfert, de faillite de l’entreprise prenante et même la teneur des garanties individuelles et collectives conservées restent à définir…

Le « sac à dos social » si cher à la Direction et au Gouvernement demeure bien vide !

Quant au statut des cheminots, si le texte de loi valide son évolution pour les futurs embauchés, les échéances et le nouveau cadre contractuel restent à définir par le biais de la négociation d’une convention collective, le gouvernement imposant ses propres conditions en cas d’échec des négociations…

Fin du statut pour les nouveaux embauchés mais également évolutions en profondeur pour les cheminots actuellement au statut, le Gouvernement ne cache pas ses ambitions de casse sociale !

Le texte voté à l’Assemblée Nationale le 17 avril est une étape du processus législatif. Il ne fait, pour l’heure, pas force de loi. Ce texte doit passer au Sénat à partir de fin mai et serait ratifié fin juin, début juillet.

Poursuivons le combat pour l’arrêt du processus parlementaire sur une loi technocratique et exigeons de véritables négociations pour un service public ferroviaire de qualité !

Tous dans les manifestations interprofessionnelles organisées dans les territoires le 19 avril !

Prochain préavis unitaire du 22 avril 20h00 au 25 avril 07h55.