Suite à l’intervention forte des représentants CGT au Comité Social et Economique de la Zone de Production Sud-Est (CSE extra du 15 mars), la Direction est contrainte de revoir sa copie et de modifier la réglementation nationale pour assurer la sécurité des salariés.
VOS ELUS SUR TOUS LES FRONTS
Le 5 mars 2019, le heurt d’agents caténairistes par une circulation de train de travaux en Drôme-Ardèche est évité de justesse. Les élus CGT du CSE déposent immédiatement une demande de CSE extra et décident de mandater 6 élus pour réaliser une enquête approfondie. Objectif : comprendre les causes de l’accident et éviter sa réitération.
Lors de l’enquête, il apparaît que la réglementation ne permet pas de lever le risque. Le sujet est celui de la DFV avec protection du personnel avec circulation de trains de travaux hors zone de chantier.
Les élus déposent immédiatement un droit d’alerte, justifié par la notion de « Danger Grave et Imminent ».
UNE DIRECTION SOURDE
Face à l’alerte des élus, voici la réponse de l’entreprise :
- Refus d’allouer aux élus les moyens temps pour réaliser l’enquête
- La CGT saisit l’Inspection du travail
- Refus de réaliser l’enquête immédiatement après le dépôt du Danger Grave et Imminent
- La CGT prépare un délit d’entrave
- L’entreprise acte un désaccord, refuse la notion de Danger Grave et Imminent, conteste le risque et ne prend aucune mesure immédiate.
Un CSE extra est convoqué en urgence le samedi matin. Le désaccord est acté par un PV et transmis à l’Inspection du travail pour arbitrage.
LA DIRECTION FORCEE DE REVENIR A LA RAISON
Après analyse des risques, et comprenant trop tardivement la pertinence de l’alerte, la Direction annonce mardi 9 au matin :
- Reconnaitre le Danger Grave et Imminent
- Prendre des mesures immédiates et nationales pour interdire la procédure incriminée
- Lancer une étude de la réglementation pour prendre des mesures à moyen et long terme.
C’est une victoire pour la délégation CGT qui parvient à lever un risque grave… et éviter des accidents probables.
L’ensemble des représentants CGT aux CSE Ile-de-France, Zone de Production Atlantique et Nord-Est Normandie sont avisés.
Si la Direction de Réseau met en place des procédures qui peuvent s’avérer dangereuses, c’est pour toujours plus de productivité sur les chantiers et pour pallier au manque d’effectif.
La Direction a tout fait pour mettre des bâtons dans les roues de vos représentants au CSE et les mesures conservatoires immédiates n’ont été mises en place que trop tardivement.
Cependant, malgré l’attitude de la Direction, malgré l’étendue du périmètre et des métiers, et malgré le manque d’élus et de moyens, vos élus CGT ne lâchent rien et les résultats sont là.
CHEMINOTS :
Les anciennes Instances ont certes disparues, mais vous avez toujours des représentants combatifs malgré le périmètre de l’instance.
A chaque écart sur la réglementation, dès que vous constatez un risque grave ou une situation anormale ayez le réflexe d’avertir immédiatement :
- Le syndicat CGT local sur le site concerné
- Un élu CGT au CSE de la ZPSE :
Titulaires CGT | Suppléants CGT | |
Exécutions | José AVILES (IPole BFC)
Leslie OCLER (EIC BFC) Fabrice FERNANDEZ (EIC RA) Julien GOURLAIN (IPole Alpes) Charly PEILLAUD (Ipole AN) Arnaud JEAN (EIC LR) Jérémy ZUCCHELLI (Ipole PACA) Landry ROBERT (EIV) Jérôme JEAN (EIV) Nicolas MIDAGUE (Ipole LR) Frédéric GRENIER (ILog PACA)
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Stéphane PAYAN (EIC PACA)
Aurélie ESNOUX (EIC PACA) Julien RADER (ILog LR) Thierry DUCOIN (ILog RA) David MICHAUDET (EIC BFC) Laurent DANIEL (IPole LR) Adrien REBIERE (EIV) Bruno MANDARA (EIC Alpes) Renaud CHEVALLIER (EIV) Adrien DEBROUTELLE (LGV SEE) Nicolas TEIXIDO ( IPole Alpes) |
Maitrises | Nicolas FERAUD (EIC PACA)
Corinne LANOIX (EIC AN) François SOTGIU (IPole Alpes) Laetitia HUMBERT (EIC BFC) Renaud CHEVALLIER (Infrarail) Bertrand FOURQUET (EIC BFC) Xavier BOUSSET (EIC AN)
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Guillaume NOURRY (Infrarail)
Naoual AFROUKH (EIC PACA) Anthony CHAUSSIVERT (LGV SEE) Murielle JOBARD (EIC RA) Eric PEINNET (EIC Alpes) Sébastien MARMET (EIV) Anthony PRAT (EIC AN) |
Cadres | Eric BRINGUIER (EIC LR) | Laurent SAUTROT (IPole PACA)
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LA COUPE EST PLEINE ! FAISONS LA DEBORDER LE 4 JUIN 2019
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