Édito :
C’est dans un élan de courage que le gouvernement a choisi de poser le débat sur les retraites durant la période estivale, espérant sans doute bénéficier d’une amnésie collective de la population à la rentrée. Malheureusement, cela n’est pas passé inaperçu et la CGT se déploie déjà à travers tout le pays pour informer les citoyens du nouveau projet de régression sociale et sur la nécessité de le combattre.
Cette réforme des retraites, pour nous cheminots, c’est aussi la fin du régime spécial déjà mis à mal par la fin programmée des embauches au statut au 1er janvier 2020… une conséquence du Nouveau Pacte Ferroviaire !
Autre sujet qui découle directement du Nouveau Pacte Ferroviaire : la Convention Collective. La CGT dénonce la posture du patronat, arc-bouté sur un mandat qui conduit à des reculs sociaux importants pour l’ensemble des cheminots de la branche. Les engagements pris par l’UTP quant à une CCN de haut niveau s’avèrent être des mensonges éhontés.
La CGT se bat pour un socle de droits et garanties de haut niveau pour TOUS les cheminots de la branche, à partir de l’existant, et en y intégrant des améliorations dans une logique de progrès social. Cela concerne également la classification de nos métiers, la sécurité sociale, … La CGT demeure opposée à l’ouverture à la concurrence, qui en l’état de la législation européenne n’est pas obligatoire !
Dans les négociations, la CGT n’aura qu’une seule boussole : pas de concurrence entre salariés ! Pas de perte de droits !
La Direction de la Zone de Production Sud-Est décline scrupuleusement la politique nationale sur notre périmètre.
Par ordonnance de référé du 1 Aout 2019, le TGI de Bobigny a condamné SNCF RESEAU pour avoir refusé le processus d’information /consultation au CE Maintenance Travaux sur son projet relatif à la pérennisation et à l’extension de l’externalisation des activités de maintenance et travaux sur 3 lignes du Réseau Ferré National. Nous faisons le parallèle avec la ZPSE qui :
- Assigne le CSE ZPSE au TGI pour contester le périmètre du recours à l’expert sur la politique sociale de l’entreprise.
- Assigne le CSE ZPSE au TGI pour ne pas le consulter sur la déclinaison du pacte ferroviaire sur notre périmètre de compétence, arguant qu’il n’y a aucune conséquence sur les agents du périmètre !
- Refuse que le CSE de la zone de production Sud-Est soit consulté sur toutes les mesures de pérennisation et d’extension de l’externalisation des activités de maintenance et travaux et sur leurs conséquences.
Face à cette Direction qui déploie tant d’effort pour limiter l’action du CSE, nous avons plus que jamais la ferme intention d’assurer toutes nos missions !
LEMAN EXPRESS : CONSULTATION « EXPRESS » PAR LA DIRECTION
Le Léman Express est un projet majeur et structurant pour la région Haute Savoie, et qui est porté par la CGT depuis de nombreuses années. La CGT est bien sûr favorable à la réouverture des gares de Pringy et saint Pierre-en-Faucigny, à l’évolution des horaires d’ouverture des gares de Pringy à Sallanches ainsi qu’à une desserte étoffée et cadencée pour répondre aux attentes des usagers. Nous souhaitons que ce projet soit une réussite, mais sous maitrise publique, avec une organisation et une exploitation réalisée par les deux entreprises historiques SNCF et CFF.
Devant ce dossier, la CGT exige des éléments précis :
- L’évolution des roulements, des régimes de travail et la couverture des postes créés ou modifiés
- La formation des agents
- Les mesures prises ou à prendre en termes de logement
- La mise en œuvre d’une médecine de soin et du travail en proximité.
Quoi qu‘il en soit, et face à un tel projet, la Direction tente une fois de plus de contourner le dialogue social et le passage devant les représentants du personnel, en imposant une consultation directe sans information préalable. En clair, on demande aux élus un avis éclairé sur un projet important en leur communiquant un dossier partiel de 150 pages quelques jours avant la réunion !
Inacceptable pour la CGT. Assumant ses responsabilités dans le CSE de ZP SE, la CGT demande le report de la consultation et missionne la Commission SSCT Alpes pour travailler sur ce sujet.
La Direction voulait passer en force ? Raté, il faudra compter avec nous, et avec les cheminots !
L’AUTORISATION DE MISE EN MOUVEMENT (AU.M.) A QUI LA RESPONSABILITE ?
Les volontés libérales européennes instaurent la concurrence dans tous les domaines afin de privilégier les intérêts privés. Ces dernières veulent imposer aux états de modifier les règles et standards en vigueur acquis depuis de nombreuses années. Ainsi, dans le but de faciliter l’émergence de nouvelles entreprises ferroviaires, la commission européenne s’empare des règlementations du travail et de la sécurité ferroviaire afin de les simplifier. Il en va ainsi de l’autorisation de départ des trains sur le réseau français.
A la demande de la commission européenne, L’EPSF, bras armé de l’UTP, a émis une Méthode Acceptable de Conformité, applicable en théorie en décembre de cette année, mettant donc fin à l’autorisation de départ et instaurant une autorisation de mise en mouvement.
La priorité n’est en rien la sécurité des circulations, des cheminots ou des voyageurs. Elle est de faciliter l’arrivée des Entreprises Ferroviaires, et pour la SNCF de trouver des occasions de dégraisser un maximum pour éponger les dettes en lieu et place de l’Etat et d’investir dans le routier national et international.
Pour la Direction, il s’agit de réaliser des économies sur les formations, tout en supprimant les parcours professionnels et en détruisant les emplois dans les gares comme dans les trains.
Pour la CGT l’autorisation de départ est une opération essentielle de sécurité, n’en déplaise à certains.
La CGT alerte :
- Quelle charge de travail supplémentaire et quel niveau de responsabilité supplémentaire seront demandés aux aiguilleurs et agents circulation ?
- Comment garantir un niveau de sécurité équivalent quant aux risques de nez à nez et prise en écharpe ?
- Que devient la surveillance au défilé ? Elle est tout simplement abandonnée, et pas même évoquée que ce soit par l’UE, l’EPSF et la SNCF !
- Chaque site sera doté d’une CLE (Consigne Locale d’Exploitation) reprenant les configurations et restrictions…Où se trouve donc l’uniformité ? 250 CLE doivent être rectifiées pour décembre ! Comment tenir les délais !?
- Sur les formations, seuls les conducteurs en recevront une ! Les autres agents concernés se verront « informés »
La CGT réaffirme que l’autorisation de départ doit être maintenue. On ne doit pas se satisfaire du projet si on entend réellement porter la sécurité comme une priorité. La procédure de départ doit être réalisée par les cheminots de l’escale, les ASCT et les ADC. Tous ces métiers sont primordiaux à la réalisation de cette mission de sécurité.
Non à la casse de nos métiers, non à l’abaissement du niveau de sécurité comme conséquence directe du Nouveau Pacte Ferroviaire et de l’ouverture à la concurrence.
Parole à : NICOLAS FERAUD, ELU CSE (CGT PACA)
L’amiante est une catastrophe sanitaire et la SNCF n’en est pas exempte.
Lors de la réunion, la Direction a trop facilement comparé une fibre d’amiante et un rayon de soleil (les deux pouvant, en une seule exposition, provoquer un cancer) !
Mais dans la réalité, contre le soleil, on se protège, et c’est assez facile. Contre le poison qu’est l’amiante et face aux nombres de collègue qui sont impactés ou qui vont l’être malgré la présence d’une norme censée protéger les cheminots de l’exposition, c’est à la Direction d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Avoir un nombre important de Représentants de Proximité (RPX) CGT était une condition pour maintenir la proximité entre les cheminots et leurs représentants dans les instances afin de traiter d’un sujet majeur comme l’amiante et aussi de tous les autres. Le RPX est un maillon essentiel de la structure CGT de proximité et fait le lien entre les problématiques locales et les CSSCT. La direction ne souhaite pas reproduire les prérogatives des « ex CHSCT », elle souhaite choisir les problématiques cheminotes auxquelles elle répondra en CSSCT.
Malgré ces limites imposées par l’entreprise, la CGT œuvre pour la proximité des syndicats CGT de site, des RPX CGT et des élus CGT avec les cheminots pour les défendre dans les neuf CSSCT et au CSE.
La coordination entre les neuf CSSCT est le rôle du référent CSSCT au CSE. Celui-ci doit mettre en commun les problématiques remontées et traitées dans les CSSCT ou celles que l’entreprise n’aura pas souhaité prendre en considération et qui seront portées en CSE.
Le référent CSSCT est une nouvelle mission, mais on ne doit pas déroger aux questions d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de travail. L’employeur doit être le garant des réponses à ces problématiques, sinon on saura lui rappeler !
LE VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CSE REPORTE, LES COMMISSIONS VONT ENFIN DEMARRER…
Aucune latitude n’a été laissée par la direction aux élus quant à la rédaction du règlement intérieur du CSE, cette instance sans proximité avec les cheminots, voulue par la direction et combattue par la CGT.
Le vote a été reporté à une date ultérieure, pour permettre d’apporter une étude au plus près sur les propositions de l’entreprise.
Les commissions obligatoires vont enfin pouvoir se réunir ; elles sont une source d’informations sur la gestion économique de l’entreprise, sur l’emploi et la formation, sur l’égalité professionnelle.
Ces trois commissions sont sous la présidence de la CGT.
LA COMMISSION ECONOMIQUE :
PRESIDENCE CGT : NICOLAS MIDAGUE (IPôle LR)
LA COMMISSION EMPLOI / FORMATION :
PRESIDENCE CGT : LANDRY ROBERT (EIV QC)
LA COMMISSION EGALITE PROFESSIONNELLE
PRESIDENCE CGT : ARNAUD JEAN (EIC LR)
27 Septembre 2019 :
- Séance plénière du CSE: A l’ordre du jour de cette séance plénière, il sera notamment question des problématiques SSCT, le sujet du LEMAN Express appuyé par l’avis de la CSSCT ALPES.
- CSSCT ALPES : 12/09/2019
- CSSCT LR : 17/09/2019
- CSSCT RHODANIEN : 18/09/2019
- CSSCT BFC : 18/09/2019
- CSSCT AN : 19/09/2019
- CSSCT SEVESO : 19/09/2019
- CSSCT PACA : 23/09/2019
- CSSCT INFRARAIL : 25/09/2019
Vos élus CGT aux CSSCT sont disponibles pour être alertés si vous rencontrez des problématiques et les porter en CSSCT.
LE 24 SEPTEMBRE 2019 ENSEMBLE, IMPOSONS NOTRE VOIE !