Le patronat de la branche ferroviaire (UTP), soutenu par l’UNSA et la CFDT, tente de jeter des milliers de cheminots au chômage pour une longue durée.
Véritable aubaine pour les employeurs, un accord de branche aurait des conséquences gravissimes pour les cheminots et l’activité ferroviaire.
La fédération CGT des cheminots ne signera pas cet accord et ne le laissera pas passer en exerçant son droit d’opposition.
Dans les périodes de crise, la stratégie patronale est toujours la même. Elle consiste à exacerber et à manipuler les craintes des salariés pour créer une forme d’acceptation du moins-disant social.
L’UTP instrumentalise le contexte économique pour orchestrer un « chantage à l’emploi » avec un dispositif de chômage partiel entièrement à sa main.
UN ACCORD POUR UN BLANC-SEING DE TRÈS, TRÈS LONGUE DURÉE
Un accord de branche sur un dispositif de chômage partiel de longue durée permet aux employeurs de se soustraire à l’obligation de négociations dans chaque entreprise.
Jusqu’en juin 2025, les employeurs de la branche ferroviaire pourraient ainsi imposer unilatéralement aux cheminots un chômage jusqu’à 50 % du temps de travail pendant 24 mois, soit 12 mois de chômage.
L’accord permettrait également à l’employeur de se contenter de verser aux cheminots un revenu réduit aux indemnités minimales légales.
Les cheminots percevraient uniquement 70 % de leur rémunération horaire brute, sans EVS, sans prime.
La prime de fin d’année ou le 13e mois seraient également revus.
Sous couvert de l’accord, l’employeur n’aurait plus la moindre obligation de négocier en entreprise pour améliorer cette indemnisation.
Alors que les cheminots subissent le gel de leur salaire et la baisse de leur pouvoir d’achat, un tel dispositif viendrait entériner de nouveaux reculs.
Cependant, l’accord du patronat ne loge pas tout le monde à la même enseigne.
Il n’impose rien aux salariés dirigeants et aux actionnaires et se contente de préconisations creuses sans aucune contrainte.
Les salariés dirigeants et les actionnaires pourraient toujours bénéficier de dividendes et autres augmentations salariales pendant qu’ils imposeraient aux cheminots une baisse de leurs revenus.
AUCUNE GARANTIE EN MATIÈRE D’EMPLOI MAIS UNE BOÎTE DE PANDORE
L’accord de branche n’apporte aucune garantie en matière d’emploi pour les cheminots en activité, mais aussi pour les cheminots en chômage partiel.
D’ailleurs, un décret précise qu’un employeur qui a recours à ce dispositif peut licencier un salarié placé en chômage partiel sans même avoir à rembourser les aides de l’État.
Prétendre que l’accord de branche permet une garantie réelle de l’emploi est donc une imposture.
Dans plusieurs branches professionnelles, les dispositifs de « chantage à l’emploi » mis en oeuvre par les employeurs ont finalement conduit à des licenciements massifs, malgré les baisses de revenus et les reculs sociaux subis par les salariés.
L’accord de l’UTP a les mêmes ressorts que ces dispositifs, il ouvrirait la même boîte de pandore dans la branche ferroviaire.
UNE CASSE SOCIALE LOURDE DE CONSÉQUENCES
L’indemnité perçue par les cheminots en chômage partiel est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Le chômage partiel et donc l’absence de cotisations sur une longue durée (12 mois jusqu’en 2025) auraient, selon les différents régimes, des répercussions très importantes sur les retraites et le montant des pensions.
Ce n’est pas tout, cet accord aurait aussi des conséquences sur l’action sociale et les activités sociales et culturelles dont le financement repose sur la masse salariale des cheminots.
LES DROITS DES CHEMINOTS DU GPU DANS LE VISEUR
Avec un acharnement féroce, le patronat de la branche ferroviaire vise également, au travers de cet accord, à détruire les droits protecteurs des cheminots du GPU.
Un accord de branche institutionnaliserait la possibilité pour la direction du GPU de balayer, sans plus aucune contrainte, les dispositions réglementaires et statutaires qui garantissent l’emploi et le maintien du salaire de plus de 140 000 cheminots contractuels et au statut.
Dès lors, il n’est pas surprenant que les organisations syndicales qui ont préparé l’éclatement de la SNCF et la fin du recrutement au statut, en accompagnant la réforme ferroviaire de 2014, fassent aujourd’hui la promotion de ce dispositif patronal.
Enfin, cet accord consacre la possibilité pour l’employeur de prendre des mesures unilatérales notamment sur le niveau de rémunération garanti, sans aucune obligation de négociation.
UNE MANNE FINANCIÈRE POUR DÉTRUIRE L’ACTIVITÉ FERROVIAIRE
Avec ce dispositif de chômage partiel, les employeurs recevraient de l’État plus de 85 % de la totalité des indemnités versées aux cheminots.
Une véritable aubaine pour les employeurs qui trouvent là un financement supplémentaire pour accélérer leur politique de réduction d’effectifs en organisant les creux de charge et en accélérant les réorganisations destructrices.
Pour la fédération CGT des cheminots, l’État doit réorienter et augmenter ses investissements pour développer le Service Public Ferroviaire plutôt que de financer sa destruction.
La CGT appelle l’ensemble des cheminots à exiger les moyens pour le Service Public Ferroviaire et à s’opposer aux politiques soutenues par ceux qui entendent se gaver sur leur dos !
DU 4 AU 10 DÉCEMBRE 2020
VOTONS ET FAISONS VOTER CGT
AUX ÉLECTIONS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION
VOTER CGT, C’EST LUTTER !