Dans la branche ferroviaire, le patronat tente d’imposer le chômage partiel de longue durée à tous les cheminots (statutaires et contractuels).
Un tel dispositif, s’il devait être mis en place, pèserait sur les cheminots avec, à la clef, des baisses de rémunération tout en entérinant et organisant une baisse durable de charge à rebours des annonces d’un plan de relance du ferroviaire.
Décryptage…

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A la demande de la CFDT soutenue par l’UNSA, l’UTP a engagé la négociation au niveau de la branche ferroviaire pour la mise en oeuvre du chômage partiel de longue durée.

Profitant de l’aubaine, le patronat s’est empressé de construire un dispositif entièrement à sa main.

Mais qu’en est-il réellement de la baisse d’activité liée à la crise sanitaire sur laquelle s’appuie le patronat ?

Quelles sont les conséquences d’un tel dispositif sur la rémunération et sur les conditions sociales des cheminots ?

Quelles sont les réelles garanties en matière d’emploi ?

Lors de la réunion du 14 octobre, la Fédération CGT des Cheminots a articulé ses interventions autour de 7 questions posées au patronat afin de répondre sans ambiguïté à ces interrogations.

1. La baisse de l’activité des entreprises ferroviaires : quel volume ?

L’UTP n’a pas su répondre à cette question qui est pourtant le préalable obligatoire à la mise en place du chômage partiel.

Le patronat s’est contenté d’une étude concernant le transport… fluvial et de fumeuses « études académiques ».

Sans même mesurer sérieusement le niveau de l’activité, il compte mettre des milliers de cheminots au chômage partiel.

2. Cette baisse d’activité est-elle durable ?

L’UTP a été incapable de répondre. Mais en réalité, son intention est d’utiliser le chômage partiel jusqu’aux limites autorisées par les décrets sans s’encombrer du niveau d’activité.

Le dispositif de l’UTP permet à l’employeur de décider unilatéralement de placer au chômage les cheminots pendant 24 mois jusqu’en 2025.

Dans le même temps, M. Farandou déclare que le plan de « relance » créera 10 000 emplois/an entièrement orientés vers le BTP et la sous-traitance.

3. Combien de cheminots seront concernés par le dispositif, pour quel budget ?

L’UTP a affirmé que l’employeur de chaque entreprise pouvait sans limite appliquer le dispositif et qu’aucune mesure n’avait été réalisée au niveau de la branche.

Circulez, il n’y a rien à voir ! L’employeur décidera seul et sans contrainte.

4. Le dispositif du patronat autorise-t-il des plans sociaux et des licenciements ?

L’UTP a été sur ce point très claire. D’ailleurs, le projet d’accord proposé par le patronat l’est tout autant. Les plans sociaux sont autorisés pour les cheminots qui ne sont pas placés en chômage partiel.

Mais les cheminots en chômage partiel ne sont pas plus protégés.

Un décret publié le 30 septembre précise qu’un employeur qui a recours au chômage partiel de longue durée pourra licencier un salarié sans même avoir à rembourser les aides perçues.

5. Les cheminots au Statut du GPU sont-ils concernés ?

L’UTP le confirme, sans hésitation, révélant ainsi ses intentions. Comme pour les autres cheminots, le dispositif pèsera sur l’emploi et la rémunération des cheminots au statut.

C’est sans précédent. Ce dispositif permettrait au patronat de balayer les dispositions statutaires et réglementaires garantissant l’emploi et le salaire de plus de 130 000 cheminots, représentant plus de 90 % de la branche ferroviaire.

6. Quels sont les efforts proportionnés exigés aux instances dirigeantes et aux actionnaires ?

Le projet d’accord de l’UTP n’impose aucune mesure aux actionnaires ou aux instances dirigeantes qui pourraient, par exemple, se gaver de dividendes pendant que les cheminots subiraient les baisses de salaires et la précarité dans leur emploi.

7. La rémunération sera-t-elle maintenue pour les cheminots en chômage partiel ?

Clairement NON. L’UTP a réaffirmé, dans son projet d’accord, son intention de fixer la rémunération des cheminots au minimum autorisé par les décrets. C’est-à-dire 70 % de la rémunération brute.

De plus, il exclut les primes et les éléments variables de solde, alors même qu’ils peuvent représenter jusqu’à 40% de la rémunération.

En réalité, le dispositif que tente de mettre en place l’UTP avec la complicité de l’UNSA et la CFDT permet aux employeurs de siphonner les aides de l’Etat sans contrepartie pour les cheminots.

Face à ce dispositif, le cheminot serait confronté à cette double incertitude : celle d’être concerné par des licenciements toujours possibles et d’être exposé à une baisse de sa rémunération.
Pour la CGT, le chômage partiel et les baisses de rémunération qui en découlent sont inacceptables et doivent être combattus.

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