La loi du 4 août 2014 a éclaté l’entreprise. Pour les Comités d’Entreprise (CE), cela signifie que sur un même site ferroviaire, certains cheminots (de l’EPIC de Tête, de SNCF Réseau…) auraient pu être écartés des Activités Sociales du CER SNCF Mobilités, puisque ce n’est plus « leur » CE.

Cette situation nous a été imposée par la réforme. C’est aussi pour cela que nous l’avons combattue.
Dans la loi, une négociation sous la menace d’un décret du gouvernement en l’absence d’accord, devait avoir lieu sur les activités mutualisées avant le 31 décembre 2015.

La CGT a donc abordé ces négociations de manière offensive avec un objectif : défendre l’unicité des cheminots et l’égalité de traitement entre eux.
Pour cela, nous avons élaboré un projet d’accord de gestion des Activités Sociales des CE et du Comité Central du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF), dans la lignée de notre projet « la voie du service public SNCF ». Notre objectif : mutualiser les moyens des différents CE pour offrir sur chaque Région les mêmes activités aux cheminots qui y travaillent.
Dès septembre 2015, la fédération CGT a travaillé unitairement pour que ce projet soit largement partagé. Le 29 octobre 2015, nous avons remis un texte à la Direction de l’entreprise.
La Table Ronde de négociation s’est tenue le 17 décembre 2015. 5 heures d’intersyndicale et 6h de table-ronde auront été nécessaires pour
aboutir. Chaque mot écrit par la Direction a été analysé, critiqué, modifié…

Les Activités Sociales sont sauvées !!!

La CGT a obtenu un financement juste et partagé des activités du CCGPF (ex-CCE). Jusqu’à présent, la plupart des CE s’assuraient le reversement de 34,10% de leur subvention (1,721 de la masse salariale versée à l’entreprise) au CCE. Mais 5 CE ne respectaient pas cette égalité de traitement en versant moins. Désormais,
l’ensemble des CE financeront de manière identique le CCGPF. Les colos, les séjours vacances et toutes les activités du CCGPF sont donc préservés et
renforcés pour tous les cheminots !

La CGT a obtenu un mécanisme de mutualisation pour le financement des Activités Sociales locales.
Le principe est simple : chaque CE national financera les activités régionales en proportion de ses effectifs sur la Région. De cette manière, elles seront
accessibles à des cheminots indépendamment de leur EPIC, sans sélection ou différence.
Les CE nationaux conserveront la gestion des activités offertes aux cheminots des sites des sièges, ce qui permet d’obtenir un accord équilibré où tout le monde
peut se retrouver et où tous les cheminots sont traités sur un pied d’égalité.

En revanche, de par la loi, chaque CE national conserve la possibilité de refuser la solidarité. Il peut décider de priver d’activités ses salariés en Régions pour utiliser toute sa subvention aux activités offertes sur les sièges. Nous appelons donc les cheminots à être vigilants sur les décisions de leurs élus.

Enfin, grâce à cet accord, les personnels des CE et CCE continueront à bénéficier des activités sociales (ce que la Direction SNCF voulait remettre en cause dans la négociation). La CGT a donc décidé de signer cet accord.

Grâce à la confiance que lui ont accordée les cheminots lors des dernières élections, la CGT a défendu l’unicité de la famille cheminote avec succès. Il n’y aura pas « les cheminots de Réseau » ou « les cheminots de l’EPIC de tête » ou « les cheminots de Mobilités », avec des droits différents. Il y a désormais « les cheminots », tous ensemble, traités de la même manière, sur un même territoire.

C’est cet esprit qui guidera également la CGT dans les prochaines négociations sur le Statut, la Convention Collective ou autres.
Une mauvaise loi nous a séparés, la voix des cheminots continuera de nous rassembler !