Les CE nationaux, dont le CE de l’EPIC de tête, qui ont fait le choix de ne pas respecter l’accord de mutualisation qu’ils ont pourtant signé, s’enlisent dans une démarche incompréhensible pour les cheminots.
Le 28 décembre 2015, un accord d’entreprise sur la gestion des activités sociales et culturelles était signé par la direction de l’entreprise, la CGT, l’UNSA et SUD-Rail. Cet accord était rendu indispensable par le nouveau découpage des CE, issu de la réforme du système ferroviaire de 2014.
Cet accord prévoit, entre autres, que :
- L’ensemble des installations (restaurants, bibliothèques, centres aérés, infrastructures sportives etc…) reste sous gestion des CE Mobilités (en région) ;
- Les personnels des anciens CER demeurent sur le même périmètre ;
- Les activités sociales et culturelles de proximité, y compris la restauration, soient maintenues pour les cheminots de la région en question.
Pour rappel, les cheminots aujourd’hui rattachés aux CE nationaux ne rentrent plus dans les effectifs des CE régionaux Mobilités bien que travaillant toujours au même endroit.
La dotation Activités sociales versée par l’entreprise (1.721 % de la masse salariale) concernant ces cheminots est donc reversée aux CE nationaux auxquels ils sont rattachés.
Par conséquent, les CE Régionaux ne perçoivent plus cette partie de la dotation leur permettant d’assurer la continuité des AS pour tous les cheminots de leur périmètre, quel que soit le CE national d’appartenance, puisque cette somme ne leur est pas versée.
Même si les CE régionaux (Mobilités) souhaitaient poursuivre la subvention des AS pour tous les cheminots des CE nationaux, ils n’en n’auraient pas les moyens, sauf à supprimer des activités, voire à se séparer d’une partie des personnels, ce que la CGT refuse. De plus, ces CE pourraient être accusés de subventionner 2 fois les cheminots concernés, ce qui est interdit.
LA SOLUTION EXISTE
C’est pour ces raisons que la CGT a souhaité qu’un accord soit trouvé afin que les CE nationaux reversent leur dotation Activités Sociales aux CE régionaux au prorata des cheminots concernés et ce afin que les changements contraints par la réforme soient le plus indolores possible.
C’est pourquoi nous demandons l’application de l’accord d’entreprise signé le 28 décembre 2015 et évoqué plus haut.
REFUS D’APPLIQUER L’ACCORD
L’UNSA, après avoir signé cet accord, refuse aujourd’hui de l’appliquer. Ainsi, les CE nationaux gérés par cette organisation syndicale ne reversent pas leur dotation aux CE régionaux (Mobilités) et gardent l’argent pour produire des activités au choix parfois contestable et qui ne bénéficient qu’à quelques-uns !
DES CONSÉQUENCES INADMISSIBLES
Au bout de la chaîne, ce sont les cheminots concernés et les CE régionaux (Mobilités) qui payent l’addition d’une stratégie qui laisse interrogatif.
La direction de l’entreprise, pourtant signataire de l’accord, reste étonnamment discrète quant au non-respect de celui-ci. Doit-on considérer qu’il est alors possible de déroger à un accord d’entreprise sans que cela puisse être un problème ?
LA FUITE EN AVANT
L’UNSA utilise tous les arguments pour justifier sa position. Ainsi, et s’agissant de la restauration, elle met en avant le fait que des conventions sont signées avec des entreprises extérieures afin que leurs salariés puissent venir se restaurer dans nos installations. C’est vrai ! A ceci près que les comités d’entreprise concernés versent un complément qui couvre le coût complet du repas !
Monter les cheminots les uns contre les autres, semer le trouble et faire usage d’approximations voire de contre-vérités, c’est tenter de faire oublier que la situation actuelle relève de la seule responsabilité de ceux qui l’ont générée et pas de ceux qui la subissent !
Le CE de l’EPIC de tête qui refuse de mutualiser souhaite maintenant engager une procédure juridique afin d’obtenir des tickets restaurant pour tous les cheminots relevant de son périmètre ! A travers cette démarche, il s’agit en fait de faire acter que les EPIC sont aujourd’hui des entreprises distinctes, dans le cadre d’un groupe public dissociable et divisé, bien loin des ambitions affichées par la loi du 4 août 2014 défendue par l’UNSA et la CFDT.
MUTUALISATION CONTRE INDIVIDUALISATION
La CGT exige que la direction impose l’application de l’accord dont elle est elle-même signataire.
La CGT appelle les cheminots lésés à interpeller la direction de l’entreprise et les CE qui refusent la mutualisation. De même, elle invite les cheminots à se rapprocher des élus CGT pour construire ensemble dès aujourd’hui les activités sociales de demain, en proximité.