Les activités sociales tombent en panne !

Suite à la réforme ferroviaire, nos anciens comités d’entreprise ont été éclatés entre SNCF Réseau, SNCF Mobilités et SNCF EPIC de tête.
Les CE régionaux SNCF Mobilités, qui conservent l’intégralité du personnel et du patrimoine, se sont ainsi retrouvés privés de 40% de leur subvention.

Un accord national, proposé et signé par la CGT, a permis de créer un système de mutualisation entre les CE nationaux et régionaux . Cette structure conjointe devrait rétablir (si tous les CE nationaux gérés par l’UNSA et la CFDT l’appliquent) une gestion unique sur un périmètre régional, avec la subvention qui correspond au nombre de cheminots (toutes activités) présents sur le périmètre.

Les activités sociales des cheminots, l’emploi des personnels et la préservation du patrimoine sont donc théoriquement assurées.

PROBLÈME SUPPLÉMENTAIRE SUR NOTRE RÉGION

En plus de la séparation Réseau/Mobilités/ Tête , la Direction SNCF a déci-dé de fusionner les CE SNCF Mobilités de Lyon et Chambéry.
La CGT a combattu cette fusion qui éloigne les élus des cheminots.
Nous avions également averti sur les difficultés pratiques d’une telle décision.
Mais la Direction est passée en force.

SUSPENSION DES ACTIVITES SOCIALES

Comme la Direction n’avait pas préparé le processus juridique et technique qu’impose cette fusion, les Activités Sociales de la Région sont aujourd’hui temporairement bloquées, notamment sur Chambéry.

En effet, l’ancien CER de Chambéry est encore titulaire des contrats de travail des salariés, du patrimoine, des contrats fournisseurs, etc…
Par conséquent, le CER Rhône-Alpes ne peut pas encore relancer lui-même les activités.

Le CER de Chambéry n’existant plus depuis le 31 décembre 2015, ne peut pas non plus relancer d’activités pour 2016.
Il faut attendre que le CER Rhône-Alpes récupère tout, mais il ne pouvait pas commencer le processus avant sa création (séance de mise en place du 7 janvier 2016).

La CGT , seule, revendiquait une « année blanche » afin de mettre en place le pro-cessus de transfert sans impact sur les activités. Mais la Direction a refusé.
Il faudra donc être patient.

APRES LES DIFFICULTES, LA RELANCE

Pour des motifs légaux, un travail d’harmonisation devra avoir lieu sur certains aspects (outils comptables, coefficients familiaux, etc…).

Mais les organisations syndicales ont décidé de maintenir les Activités Sociales spécifiques de chaque Région. Il y aura donc 2 sous-commissions aux AS (« Alpes » et « Rhodanienne ») qui décideront chacune des évolutions des activités offertes aux cheminots sur leur périmètre.

Une reprise partielle des activités devrait avoir lieu en mars, et une reprise totale doit pouvoir être assurée pour juin.

LA DIRECTION DOIT REPRENDRE LE PERSONNEL

Au-delà des activités qui sont maintenues, la fusion pose le problème d’un CER avec 2 sièges. Si certains postes doivent être maintenus pour gérer les activités, il y a aussi des doublons.

Il n’est pas normal que les organisations syndicales gestionnaires du CE soient contraintes de gérer une situation qu’elles n’ont pas décidé.
C’est la Direction SNCF qui a imposé la fusion des CE, elle doit assurer la reprise des salariés qui le souhaitent à la SNCF.

La CGT agira pour assurer une fusion la plus rapide possible et pour protéger au maximum les salariés du CER