Le 10 novembre 2016, la CGT a été reçue par la DRH du GPF et la direction de la sûreté dans le cadre d’une bilatérale sur la question du temps de travail à la SUGE et plus particulièrement sur le RH 657.

Ces rencontres s’inscrivent dans la suite de l’accord d’entreprise et de la Convention Collective Nationale signés par les dirigeants des fédérations UNSA, CFDT et par la direction de l’entreprise au mois de juin 2016.

Afin de faire taire la contestation des cheminots, ces 3 partenaires sociaux, avec le ministère, ont précipité la signature de ces textes, mettant ainsi fin à toute possibilité de négociations. Ils ont par ailleurs accepté le fait que les cheminots de la SUGE soient traités à part.

Au cours de cette bilatérale et Invoquant un simple « toilettage » du RH 657, la direction nous a annoncé qu’elle souhaitait modifier le titre 1 de ce référentiel « régime de travail du personnel » et y intégrer les dispositions de l’article 4 de la CCN de branche « programmation de la durée de travail » !

En clair : il s’agit d’appliquer aux cheminots de la SUGE des dispositions moins favorables que celles prévues à l’accord d’entreprise !

Un véritable scandale !

Pour les cheminots de la SUGE, les conséquences sont considérables en termes de déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle puisque les dispositions de l’article 4 de la CCN prévoient :

Les salariés sont informés de la modification de leur calendrier de travail au plus tard 24 heures avant le début du jour concerné et de la modification de leurs horaires de travail au plus tard 1 heure avant leur mise en oeuvre dans les cas suivants : perturbation, circonstances exceptionnelles et imprévisibles, remplacement des agents dont l’absence n’a pas été programmée, évènements impactant l’activité des salariés des services internes de sécurité….

La direction précise que ce genre de modification resterait à la marge et qu’un guide de « bonnes pratiques » sera rédigé pour éviter les excès. Pourtant aujourd’hui, les excès dérogeant à la réglementation (RH 077) sont pratiques courantes à la SUGE. Prétextant un besoin de réactivité inhérent au métier, c’est avant tout pour répondre essentiellement aux manques d’effectifs nécessaires pour réaliser les heures de contractualisation que la direction tente d’imposer une réécriture importante du RH 657.

Déjà exclus du cadre de négociation de l’accord d’entreprise, les cheminots de la SUGE pourraient maintenant subir les choix décidés unilatéralement par la direction.

Opposée à la méthode et aux modifications imposées, la CGT a indiqué que le RH 657 « toiletté » ne peut être annexé simplement à l’accord d’entreprise sans avoir fait l’objet de négociations préalables.

A la « souplesse » d’utilisation du personnel souhaité par la direction, la CGT rappelle que des dispositions, tant de l’accord d’entreprise que de l’actuel RH 657 y répondent déjà.

Aujourd’hui, une réaction forte des cheminots de la SUGE est une condition nécessaire pour faire reculer la direction dans son projet néfaste lui permettant, dès le 1er janvier 2017 de modifier les horaires 1 heure avant la prise de service. D’autres choix existent autrement que celui de la résignation.

Aussi, la Fédération CGT portera une autre vision de l’organisation du travail et ce, dès le 30 novembre, jour de la table ronde nationale.

En conséquence, elle appelle les cheminots de la SUGE à débattre des conditions d’une montée du rapport de forces en se rapprochant des militants CGT locaux, de même qu’elle appelle à ne rien lâcher sur les conditions de travail.