La trajectoire gouvernementale ne fait que s’inspirer du programme du MEDEF, vieux de près de 75 ans. Les annonces ou autres projets de réformes du gouvernement que l’on nous présente comme modernes, sont régressifs et archaïques.
Depuis 2008, les réformes successives mises en œuvre contre le Code du Travail n’ont jamais contribué à baisser le nombre de privés d’emploi et de travailleurs précaires.
Le nouveau gouvernement, complètement acquis aux thèses libérales et régressives du MEDEF, tente d’accélérer ses réformes en adoptant la stratégie du passage en force. C’est le cas concernant son projet de casse du Code du travail. La même stratégie est adoptée sur l’avenir du ferroviaire où un projet de loi pour l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs est en préparation. Dans cet environnement libéral décomplexé, la direction du GPF poursuit sa trajectoire d’affaiblissement du service public SNCF, tout en rognant sur les droits des cheminots. Loin de se résigner, propositions à l’appui, la CGT appelle l’ensemble des salariés à s’engager dans l’action.
Au-delà du droit du travail, de nombreuses mesures antisociales ont été annoncées. La baisse des APL, qui touchera principalement les plus défavorisés et la jeunesse ; l’enfumage de la hausse du pouvoir d’achat par la baisse des cotisations sociales (c’est la remise en cause du salaire socialisé, des principes de solidarité et d’universalité de notre système de protection sociale) ; la hausse de la CSG dont l’impact sera violent chez les cheminots actifs et retraités.
DROIT DU TRAVAIL
Le projet du gouvernement concernant la déconstruction du Code du travail s’inscrit dans la suite des précédentes réformes, principalement sur la loi « Travail » de 2016. La mobilisation interprofessionnelle pendant près de six mois et le poids de l’opinion publique, défavorable à cette réforme, avaient réussi à freiner leurs ambitions.
Des discussions ont été engagées avec le gouvernement dès le mois de juin. La CGT a fait le choix d’y participer pour porter ses propositions et informer les salariés ainsi que l’opinion publique sur le contenu régressif du projet. Ce choix s’est fait sur deux principes : être présent là où se discutent les droits de millions de travailleurs et appuyer notre volonté de construire un Code du travail simplifié, mais renforçant les droits des travailleurs.
Les principales mesures que nous dénonçons :
- Autorisation de licencier à tout va (l’employeur aura la latitude de rompre le contrat de travail en cas de refus de modifications de celui-ci de la part du salarié) ;
- Inversion de la hiérarchie des normes (l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche) ;
- Exacerbation de la précarité (renouvellement abusif de CDD (jusqu’à 5 ans), création de CDI de chantier, de mission ou de projet…) ;
- Fusion des IRP avec particulièrement la remise en cause des missions et pouvoirs des CHSCT, des prérogatives notamment économiques des CE. Perte de la proximité avec les salariés ;
- Face à face employeur/salariés (négociation en entreprise sans présence syndicale et référendum à l’initiative des employeurs) ;
- Plafonnement des indemnisations du salarié licencié sans motif légal.
La CGT redit qu’il faut améliorer le Code du travail pour de nouveaux droits sociaux. Dans le cadre des discussions, elle a d’ailleurs fourni 17 pages de propositions au gouvernement.
SITUATION DANS LE GPF
L’actualité est aussi très dense au sein du GPF. La Direction a fait les choix du renoncement au Service Public Ferroviaire et d’une régression des droits des cheminots. Elle entend poursuivre et accélérer la politique du tout business au nom du marché et de la concurrence.
Les sujets liés à l’avenir de l’entreprise, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence dans le transport de voyageurs, le manque d’emplois, le contenu des métiers, le gel des salaires, la détérioration des conditions de travail sont les gros sujets qui touchent les cheminots.
La CGT exige :
▪ Le retour à une entreprise unique et intégrée et le décloisonnement des activités ;
▪ La création d’emplois au Cadre Permanent, des effectifs au plus près du terrain dans une organisation multi-activités transverse en proximité ;
▪ Des augmentations générales des salaires et la réévaluation des pensions ;
▪ Une organisation de la production fiable qui s’assoit sur des métiers unifiés nationalement, garantissant la transmission des compétences, un haut niveau de sécurité et valorisant les parcours professionnels.
Au regard de cette situation qui génère de nombreux conflits locaux, la Fédération CGT des cheminots a déposé un préavis de grève national couvrant la période de travail du lundi 11 septembre 2017 à 19h00 au mercredi 13 septembre 2017 à 08h00.
A partir de nos préoccupations et réalités quotidiennes, il faut gagner de nouveaux droits et garanties collectives.