Encore une rencontre d’une heure et demie pour pas grand-chose. Le ministère affiche toujours à ce stade une démarche de « recensement des problématiques ». En fait, ils parlent mais ne disent rien. Ils nous demandent de remplir les cases vides des futures ordonnances. Toutes ces questions sont récurrentes depuis la première rencontre. On n’avance pas d’un millimètre. Ils n’ont rien à annoncer et nous n’avons rien à leur suggérer, et pour cause.

Concernant les premières orientations,

le ministère évoque la poursuite des contrats de travail des cheminots du GPF en cas de perte de marché. Pour eux la base du volontariat n’est pas souhaitable, mais peut être intégrée au moins pour une part. Il leur faut cibler à la fois les périmètres, les moyens humains (équivalents ETP) et les agents en tant que tels. Il faut établir des « critères » et des « pré-positionnements ». « Qui est concerné et comment ? ». Les modalités restent ouvertes, nous disent-ils. Quelles modalités en cas de refus ? Ils y réfléchissent.

Les périmètres d’allotissement des Délégations de Service Public (DSP) vont rendre les choses compliquées (Une ligne, plusieurs, toute la région ??). Le ministère travaille sur deux scénarios probables : Les « lots isolés » et les « lots complexes » plus difficilement « désimbriqués ». Ils citent l’initiative de la région PACA qui a lancé un Appel à Manifestation d’intérêt pour définir les contours d’un éventuel appel d’offres.

Concernant les exceptions au règlement OSP,

cela sera inscrit dans les textes comme possibilité pour les AO. Ils excluent ainsi l’utilisation des exceptions par l’Etat pour écarter l’ouverture à la concurrence sur l’ensemble du RFN. C’est pourtant LA SOLUTION à tous les problèmes qu’ils se créent en voulant à tout prix ouvrir à la concurrence.

« Garanties » pour les cheminots

La CGT a souligné le caractère aléatoire et non pérenne du « sac à dos » social du fait de la durée limitée des accords d’entreprise avant possibilité de renégociation (15 mois). Le cabinet du ministère avance cependant l’idée de garanties à durée indéterminée pour certains droits (par la loi ? « Statut » de branche ?). Ils ne ciblent pas l’intégralité du statut mais quelques éléments principaux : Garantie de l’emploi (sic), Facilités de circulation (pas statutaire en fait), retraites (pas statut mais régime spécial), maintien des rémunérations (application du code du travail). Les questions de déroulement de carrière (renvoyé à un accord collectif et/ou CCN), des congés, de l’assurance-maladie ne sont pas évoqués.

Accord collectifs nationaux

Un listage des principaux accords collectifs nationaux a été fait par le ministère. La CGT a fait noter l’existence d’accords locaux et régionaux, de consignes, de décisions prises en IRP, d’usages…. Qu’il faudrait aussi intégrer le cas échéant. Visiblement, le ministère n’avait pas appréhendé cette complexité.

SUGE

le ministère la considère comme une facilité essentielle. Elle doit rester opérationnelle sur tout le RFN pour l’ensemble des opérateurs. La CGT a réitéré ce qu’elle a dit la dernière fois (c’est un peu le principe de ces réunions, on se répète et rien n’avance) : les missions de la SUGE doivent continuer de porter sur les installations ferroviaires en plus des missions de police ferroviaire et il faut remettre en cause le principe de contractualisation qui ne répond pas aux besoins mais qui n’établit qu’une relation financière entre la SUGE et les activités. Enfin, pas de précision quant à l’affectation future de la SUGE (Réseau ? EPIC SNCF ? …). Pour conclure, le ministère nous indique avoir lu le tract SUGE pour appeler à la manifestation, et en particulier sur l’unicité du métier face aux velléités de la Direction de créer une SUGE LOW-COST…

Maintenance du matériel (services conventionnés).

Ils avaient oublié que cette question était à l’ordre du jour de cette réunion. Nous leur avons rappelé. Rien de bien nouveau. Le ministère reste sur le transfert du matériel et des ateliers aux régions (« ils les ont bien souvent payés », ce qui est très partiellement vrai). Pour les ateliers « spécialisés » TER, ils n’identifient pas de problème a priori sur un partage des installations entre plusieurs opérateurs, après consultation des AO (Régions). Mais ces mêmes AO indiquent n’avoir pas approfondi le sujet « plus que ça » et particulièrement sur les différents niveaux de maintenance. Ce serait beaucoup plus compliqué sur le Transilien… Cette question fera l’objet d’une ordonnance « technique ».