Suite à la Demande de Concertation Immédiate CGT, le 25 mars 2019, sur la reconnaissance des particularités du métier infirmier-e polyvalent-e, la CGT a obtenu que les infirmier-e-s effectuant des déplacements pour remplacements aient droit à une indemnisation en rapport avec la notion de mobilité géographique.

Le 25 mars 2019, la CGT obtient que les infirmier-e-s effectuant des déplacements pour remplacements soient indemnisés. Cette reconnaissance salariale concerne les infirmier-e-s du Cadre Permanent et du RH0254.

La Direction n’a pas souhaité statuer sur le montant de cette indemnisation lors de la DCI, mais a planifié une Table Ronde au 30 avril, de manière à associer les autres Organisations Syndicales.

Lors de cette Table Ronde, la CGT est revenue sur les conditions d’attribution de l’indemnisation compensatrice et notamment sur le fait que cette mesure reste insuffisante dans le sens où elle exclut la reconnaissance de la triple compétence des infirmier-e-s polyvalent-e-s remplaçant dans les 3 services de médecine sur la même zone normale d’emploi.

La Direction refuse de reconnaître la contrainte due à cette pluri compétence et s’appuie sur plusieurs points.

Infirmier-e-s polyvalent-e-s sur les 3 médecines :

Selon la Direction, la DIRECCTE (Autorité en charge du renouvellement de l’agrément autorisant la SNCF à pratiquer une médecine interne) interdit la pratique conjointe de la médecine du travail et de la médecine d’aptitude lorsque l’Infirmier-e Diplômé-e d’Etat (IDE) est protocolisé-e (VIP).

Actuellement, nous ne respectons pas cette prérogative, mais la Direction informe qu’il nous faudra l’appliquer afin d’obtenir le renouvellement de l’agrément en 2020.

La Direction ne formule aucune interdiction concernant la pratique conjointe de la médecine de soins et de la médecine du travail.

Cependant, sur interpellation de l’UNSA ferroviaire, la Direction envisage de rencontrer de nouveau la DIRECCTE sur la faisabilité de cette pluri-compétence.

La CGT craint que par ce biais, la Direction fasse totalement disparaître la triple compétence des infirmier-e-s polyvalent-e-s.

En conclusion, la Direction refuse de reconnaître les contraintes de la pluri-compétence et se cantonne uniquement à la contrainte de la mobilité géographique.

Pour la CGT qui rencontre très régulièrement les cheminots des services médicaux, cette position n’est pas acceptable.

De plus, la CGT a rappelé que la pluri-compétence exige une capacité supplémentaire d’adaptation aux changements de services, comme aux changements d’équipes et que cela exige en plus d’une contrainte de planning, des compétences supplémentaires devant être reconnues et rémunérées par l’accès à la qualification supérieure.

Infirmier-e-s polyvalent-e-s effectuant des déplacements :

En ce qui concerne les IDE polyvalent-e-s effectuant un déplacement (74 IDE au 31/12/2018) et l’indemnisation obtenue lors de la DCI CGT du 25 mars, la Direction propose :

• Que les 8 RU soient à l’entière disposition des agents (la CGT informe la Direction que c’est déjà la pratique)
• L’ajout d’une demi-heure par journée de déplacement au compteur temps (TC). A savoir : dès lors que le compteur TC (unité temps de travail) atteint l’équivalent d’une journée de travail, cette journée est reversée au compteur TY (unité journée de travail) et peut donc être récupérée ou monétisée à hauteur de 125% ou reversée au Compteur Epargne Temps.
• La hausse du budget de La Prime pour les Services Médicaux de manière à permettre une Prime d’au minimum 500 euros pour les infirmier-e-s polyvalent-e-s effectuant des déplacements pour un remplacement.

Pour la CGT, La Prime n’est pas un salaire mais un élément de rémunération non soumis aux cotisations sociales, en plus d’être un outil de management dont le montant est aléatoire, variable selon les absences maladie, grossesse, ….

La CGT a donc demandé que ce budget soit plutôt utilisé pour une majoration pérenne de la prime de travail. Refus de la Direction.

Réglementation du travail :

De plus, la CGT est revenue sur le respect de la réglementation concernant les infirmier-e-s polyvalent-e-s. La Direction s’engage donc sur ce point et notamment sur :

– les agents devant assurer un remplacement (avec déplacement ou non) doivent être commandés avant le début du repos précédent.

–  l’amplitude doit comporter les acheminements, y compris le trajet métro, train et marche à pied ou encore en véhicule selon les règles prévues (autorisation valide et calcul du temps de trajet).

–  l’attribution des allocations repas et complètes doit strictement respecter l’amplitude, notamment lorsque l’IDE n’est pas rentrant réglementairement (repos journalier inférieur à 12h entre les deux amplitudes de travail qui encadrent le repos). La CGT rappelle que la réglementation du RH 0131 se différencie du remboursement des Frais Réels et n’exige donc pas la présentation de factures. L’agent n’a pas à justifier qu’il est effectivement resté sur place ou a rejoint son domicile par ses propres moyens.

–  l’attribution de l’indemnité concernant l’utilisation d’un véhicule calculée sur le nombre de kilomètres parcourus.

A la demande de la CGT, la Direction s’engage à faire appliquer ces règles par la totalité des équipes des Services Médicaux sur le territoire.

La CGT sera présente auprès des IDE afin de veiller au bon respect de ces règles, tant du point de vue du temps de travail et de sa planification que du paiement des allocations.

Quant à La Prime, parce que nous la dénonçons comme étant un outil de division des salariés, nous resterons vigilants quant à son attribution, selon les engagements de la Direction.

Aussi, la CGT rencontrera la Direction de manière à améliorer l’indemnisation telle qu’elle est proposée aujourd’hui, de façon à la rendre liquidable et plus équitable pour tous les IDE polyvalent­e-s.

La Fédération CGT est à votre disposition pour toute information supplémentaire et pour répondre à vos questions. Nous souhaitons, avec vous, garder une attention particulière sur ces avancées.

Les 3 médecines intégrées SNCF sont une réponse aux besoins des cheminots qui doivent être maintenues et améliorées.

C’est en ce sens que la Fédération CGT des Cheminots revendique l’ouverture de la médecine de soins à la Branche Ferroviaire.

La Fédération CGT appelle les cheminots des Services Médicaux à défendre leur avenir et à participer massivement à la manifestation nationale des cheminots, à Paris, le mardi 04 juin 2019.