Les élus CGT, combattifs, convainquent pour gagner l’unité la plus large face aux mauvais projets de la Direction de la SA SNCF.
Les élus CGT font voter en CSE la décision d’ester en justice le délit d’entrave de la Direction de la SA SNCF.
Il s’agit de faire condamner les agissements de notre Direction et les dérives récurrentes de celle-ci à imposer des réorganisations successives et néfastes pour les salariés, dans un rythme empêchant toute réaction des Représentants des Personnels cheminots quant aux conséquences en termes d’emploi, de conditions de travail et de salaires.
Résultat des votes des élus CSE : CGT – FO – UNSA = Pour. CFE CGC = Abstention. CFDT= Contre.
La majorité des Organisations Syndicales suit la CGT.
Décision est donc prise d’ester en justice.
Alerte sociale : Les élus CGT font voter une expertise sur projet IMMO 2021
Le projet « IMMO 2021 » (l’énième mauvaise réorganisation de la Branche Immobilière lancée en même temps que la Direction fusionne l’Environnement du Travail avec l’Immobilier), présenté au CSE du 15 octobre 2020 pour information et consultation, va modifier de manière significative les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des salariés de la Branche Immobilière, soit en vision cible près de 1126 salariés.
Les élus CGT du CSE SA SNCF alertent la Direction quant aux conséquences de ce projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, conformément à l’avis CGT rendu en CSE à l’issue d’un cycle de CSSCT relatif au projet et en écho à la précédente réorganisation dite Gestion d’Optimisation Immobilière.
Dans ce contexte, les représentants du personnel CGT du CSE SA SNCF proposent aux autres Organisations Syndicales représentatives de voter le recours à une expertise sociale pour appréhender les conséquences possibles du projet sur les conditions de travail /de santé /et de sécurité du personnel en application des dispositions de l’article L2315-96 du code du travail.
Les élus CGT du CSE proposent que le cahier des charges de cette expertise reprenne :
- Une analyse détaillée des impacts du projet dans les filières Immobilier et Environnement du Travail sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés impactés pour chacune des Directions Immobilières territoriales et en particulier les directions de siège : l’évaluation de la charge de travail, qualifications des postes de travail, rythmes de travail, sécurité au travail, parcours professionnels…
- Des propositions d’amélioration en termes de prévention santé/sécurité que le projet devra prendre en compte.
- Une analyse du pilotage de l’emploi au regard des besoins recensés et de la couverture effective des postes
- Des propositions d’organisation du travail incluant de véritables parcours professionnels et une qualification des postes en cohérence avec les compétences exigées
- Les modalités de déclinaison de la politique concernant l’employabilité des salariés de plus de 55 ans conformément aux dispositions réglementaires
- La conformité des dispositions d’accompagnement ainsi proposées en accord avec les textes d’entreprise au regard des évolutions des postes et des missions (RH0910)
- Les conséquences des choix stratégiques de l’entreprise en termes d’externalisation
- Les conséquences des dysfonctionnements des Systèmes d’Informations sur le quotidien des cheminots au travail
La CGT dénonce un projet dont les conséquences sociales pour les cheminots de l’IMMO et de l’Environnement du Travail dépassent l’absurdité économique, et fait voter le CSE POUR une expertise concernant entre autres les points cités ci-dessus.
Action Sociale : modification des périmètres des UAS, la CGT vote contre !
Ce présent projet devrait « renforcer la proximité des directions des UAS avec les nouveaux coordinateurs territoriaux… ». La CGT a rappelé que l’Action Sociale SNCF n’est pas un outil stratégique de l’entreprise et n’a donc pas pour vocation d’accompagner la productivité à travers les multiples mauvaises réorganisations décidées par la Direction. L’Action Sociale SNCF doit avoir les moyens de répondre aux besoins des bénéficiaires actifs, pensionnés, l’ouvrant droit, les ayants droit…
Aussi, la Direction semble évoquer la possibilité d’une seule future UAS sur IDF. Pour la CGT, c’est un non-sens au regard de la densité du bassin d’emploi sur IDF tant sur le pan des actifs que des retraités.
Il est inconcevable d’organiser le travail en une seule et unique UAS sur un tel périmètre. Comme il est inconcevable d’envisager de confier des tâches supplémentaires aux responsables d’UAS pour pallier au manque de Travailleurs Sociaux.
Les conditions de travail à l’Action Sociale se dégradent un peu partout sur le territoire.
Le manque de reconnaissance des métiers de l’Action Sociale, le management « inapproprié », le désaccord envers les choix politiques de la Direction de l’AS, l’agrandissement des périmètres, les menaces de fermetures… La CGT alerte sur la véritable et nécessaire prise en compte de la réalité du terrain à l’Action Sociale.
De plus, revoir les périmètres en fonction des Régions TER peut légitimement inquiéter un peu plus les salariés de l’AS, notamment au regard de l’ouverture à la concurrence du TER.
Que se passerait-il en cas de perte de marché ou encore si la SNCF se positionne uniquement par le biais de filiales ?
Les élus CGT ont, de fait, voté contre ce projet, rappelé la revendication de la CGT et l’intérêt du rattachement de l’Action Sociale à la CPR dont l’ouverture à l’ensemble des cheminots de la Branche Ferroviaire.
Le rôle et la place des EIM en proximité
Les EIM sont les seules structures décentralisées du groupe ayant vocation à piloter l’emploi et la mobilité en coopération avec les pôles RH des établissements.
La cartographie des EIM est motivée par la nécessité de prendre en compte la réforme territoriale (Loi NOTRe) et donc de se caler sur les grandes régions.
Pour la CGT, les EIM doivent s’inscrire dans un véritable rôle transverse de proximité pour l’emploi et le parcours professionnel au sein du GPU. Pour ce faire, la bonne échelle est celle des bassins d’emploi et des établissements.
Les effectifs des EIM sont en deçà des besoins au regard des conséquences sur l’emploi de la politique d’entreprise.
Pour la CGT, l’EIM doit retrouver de la proximité, des moyens et des ressources, y compris en antennes. Le projet de la Direction (ATM) ne répond en rien à ces problématiques, au contraire il poursuit le choix néfaste de la centralisation. La CGT exige un bilan du dispositif Alpha, que les éléments de la mission RASCOLL soient abordés en CSE au sein d’une présentation complète et efficace sur le rôle et la place essentiels des EIM.
Service Médical de Noisy le Sec : la Direction tente de passer en force
La CGT a proposé aux Organisations Syndicales représentatives une motion unitaire dénonçant la fermeture programmée du cabinet médical de Noisy le Sec pour le mois de novembre 2020.
Par cette motion, les élus réaffirment unitairement que cette structure de proximité est indispensable aux nombreux cheminots du site, les chiffres des actes médicaux le prouvent.
En effet, ce sont plus d’un millier d’actes qui sont réalisés chaque année, en médecine de soins mais aussi dans le cadre de la médecine du travail, suite à des Visites Médicales effectuées par des médecins qui consultent sur d’autres sites, comme Paris-Est, Vaires et Ourcq.
Les élus du CSE exigent donc que la Direction mette tout en oeuvre pour trouver une solution pérenne et maintenir un cabinet médical dans les emprises SNCF de Noisy le Sec. La CGT a proposé des solutions efficaces.
Aussi, la CGT dénonce le délit d’entrave de la Direction qui refuse de passer ce point en consultation, excluant ainsi le passage au vote des élus du CSE. De fait, la CGT exige le report du projet et le passage en consultation du CSE. La CGT a exigé et obtenu que cette motion unitaire et le refus de la Direction de soumettre ce projet au vote des élus soient annexés au Procès-Verbal du CSE.