Au vu de l’ordre du jour, le CSE de rentrée s’est tenu sur deux jours au campus Etoiles de Saint-Denis. Les différents points abordés sont lourds de conséquences sur l’avenir des cheminots et leur quotidien au travail.
Dans sa déclaration liminaire, la Délégation CGT a évoqué les véritables conséquences de SNCF 2020, les attaques faites à notre réglementation du travail et sur la situation de l’emploi dans l’entreprise, y compris dans les EIM.
Concernant SNCF 2020, les cheminots sont désinformés par une Direction qui poursuit les mensonges fatalistes par de multiples tchats et autres moyens de communication.
Pourtant, demain, les 5 futures sociétés étant juridiquement indépendantes, se pose donc la question d’une réécriture de la réglementation du travail et d’une renégociation de certains accords collectifs par société, voire activité.
C’est d’ailleurs déjà annoncé dès le 1er trimestre 2020 pour le temps de travail au FRET, une SAS qui, à peine née, souhaite dénoncer l’ensemble des accords !
Et contrairement au grand discours prometteur d’avenir de Monsieur Xavier Roche sur le maintien du statut, si de futures filiales se créent après le 1er janvier 2020, il y sera appliqué la Convention Collective correspondant à l’activité principale de la société, et non obligatoirement celle de la branche ferroviaire.
Dans cette configuration, quel cadre social par exemple, pour un GIE composé de Fonctions Supports ? Pour une filiale immobilière, une filiale digitale ou encore sûreté, etc. ?
L’ouverture à la concurrence n’est qu’un élément de langage de manière à camoufler le CHOIX des grands patrons de l’Entreprise de détruire notre cadre social et réglementaire dans un but exclusivement financier, au détriment de notre équilibre vie privée/vie professionnelle, de notre rémunération et de notre santé !
Situation des EIM
Les EIM ne sont plus censés répondre aux sollicitations individuelles, car le seul interlocuteur autorisé est l’établissement (pôle RH). Mise en place d’un atelier création d’entreprise (plutôt sollicité par des jeunes maîtrise et cadres).
Le conventionnement EIM a disparu. Le conventionnement permettait aux établissements de sortir l’agent privé de poste de son effectif. L’agent était « reversé » à l’EIM.
Aujourd’hui, avec la fin du conventionnement, l’EIM devient un CSP prestataire pour les établissements sous forme de contrat tripartite, EIM-Etablissement-Agent « accompagné ». Les agents accompagnés sont soit RH0910 (mobilité suite à suppression de poste,) soit RH0360 (inaptitude), soit retirés de leur poste (burn out, insuffisance au service, etc.).
Conséquences de la fin du conventionnement EIM, les établissements sont parfois, voire souvent, réticents à contractualiser avec l’EIM et conservent les agents privés de poste en leur confiant des tâches souvent éloignées de leur champ de compétence. L’agent fini (ou pas) par arriver à l’EIM, des mois, voire des années après la suppression de son poste, avec une perte de compétence, en souffrance, désabusé et donc avec un reclassement plus difficile à réaliser pour les conseillers mobilité.
Cellule Alpha : Cellule composées d’agents privés d’emploi faisant partie intégrante de l’EIM.
A l’origine, les cellules alpha avaient été imaginées pour prendre en charge des agents dont le reclassement s’avérait difficile, en leur proposant d’apporter des aides ponctuelles sur certaines missions de DPX.
Aujourd’hui, les missions des cellules alpha s’étendent à l’ensemble des établissements. Ceux-ci confient aux cellules alpha des missions dites orphelines découlant des suppressions de postes, et donc des surcharges de travail dues à la polyvalence, voire au forfait-jours.
Points positifs de CERTAINES cellules ALPHA selon le dirigeant de la cellule (étant lui-même un agent accompagné, souvent cadre) : formations multiples sur des domaines bureautiques, RH, … ajoutant des compétences aux CV des agents « accompagnés », ou détection de compétences personnelles non utilisées dans le métier initial de l’agent (ex : relation client, relation humaine, informatique, management, …)
Le fonctionnement des EIM, y compris des cellules ALPHA, varie selon les personnels qui les dirigent, le bassin d’emploi, et la population cheminote concernée.
La plupart du temps, les Conseillers Mobilités se démènent pour les cheminots accompagnés selon leur situation individuelle. Mais les moyens manquent.
D’une part, la reconnaissance du travail par la qualification dans les EIM est disparate et souvent endeçà de la complexité des missions.
D’autre part, rien n’est fait pour faciliter la transversalité entre EIM du territoire, puis avec les agences recrutement, et enfin les effectifs des cheminots qui travaillent en EIM sont revus à la baisse dans une période qui nécessiterait au contraire plus de moyens humains et matériel.
La CGT exige que soit « légalisée » dans le fonctionnement RH, la possibilité pour le cheminot de prendre contact avec l’EIM de sa propre initiative. Cela suppose pour cela de réorienter les missions et finalités de l’EIM, pour qu’ils ne soient pas réduits à traiter les mobilités contraintes par la politique de destructions d’emplois de l’entreprise. Pour cela, l’effectif doit être revu à la hausse. Le fonctionnement transverse des EIM doit être amélioré. Le progrès technique nous le permet ! Enfin, les postes de Conseiller Mobilité doivent tous être au minimum à F.
Réglementation du travail : Une première attaque qualifiée de régression sociale.
La Direction présente une réécriture du RH0657 négociée avec l’UNSA et la CFDT. Cette nouvelle mouture ne tient pas compte des légitimes revendications des cheminots de la SUGE en décembre 2018, notamment en matière de santé, de sécurité, de droit au repos, d’équilibre vie personnelle/vie professionnelle :
- Refusant tout débat, la direction entend faire du RH 657 un atout non-négociable, qu’il lui suffirait simplement d’imposer sans aucune forme de négociations
- L’impact de la disparation du délai de prévenance du RH 657 (10 jours de prévenance pour modifier les roulements/programmations) serait très conséquent sur la QVT et l’équilibre vie professionnel et personnelle, 24h ou 1h deviendrait la norme.
- La disparition de notion de circonstances exceptionnelles et accidentelles pour modifier les programmations avec un délai de prévenance
- La CGT a également dénoncé en séance la posture de la direction qui ne respecte pas concrètement l’article 49. Ce dernier prévoit une compensation financière, une compensation en temps de travail et ou rémunération.
En effet, le refus d’inclure l’ensemble des OS représentatives dans la réécriture du RH0657, démontre la volonté de réduire le cadre des négociations, et notamment de contourner les revendications de la CGT en la matière.
La Direction commence par la Sûreté. Si nous laissons faire, la dégradation des conditions de travail de la SUGE ne sera qu’une première étape avant une multitude de dénonciations des accords pour l’ensemble des cheminots de l’EPIC.
Avant la mise en application du RH 657, prévue au 1er janvier 2020, la CGT appelle les cheminots de la SUGE à interpeller leurs dirigeants de proximité et DZS en exigeant l’ouverture de réelles négociations sur la réécriture du RH 657 devant intégrer de nouveaux droits prenant en compte les revendications sur les conditions de travail.
Services Médicaux :
- Nomination du Dr ZOUDE reprenant Toulouse et Tarbes pendant que le Médecin Régional de Toulouse sera également en responsabilité à Montpellier.
La Direction des Services Médicaux, avec comme seul argument les prérogatives de la DIRECCTE, réorganise les Services Médicaux de manière à atteindre les 3000 agents par Médecin en généralisant les VIP. C’est la raison pour laquelle la plupart des médecins qui partent à la retraite ou qui démissionnent ne sont plus remplacés.
- Fermeture du cabinet médical de Brive Gare et transfert à Brive Dépôt avec mise à disposition d’une navette. Utilisable par tous ?
- Projet de suivi en santé au travail (SIST) sur le Lieu Principal d’Affectation (LPA) pour répondre au besoin du client EIV de Saint Dizier :
pour éviter le déplacement des 222 agents de l’EIV de Saint Dizier au cabinet médical de Châlons-en-Champagne (environ 60 km), mise en place d’un service de médecine en santé au travail délocalisé. EIV mettrait des locaux à disposition. - Information relative au projet de rattachement du centre médical de Chalindrey de la Région Lorraine à la Région Bourgogne Franche Comté :
La CGT dénonce la division par deux de la présence d’un médecin du travail. - Austerlitz/médecine de soin et spécialistes :
Une seule secrétaire à 80 %. Une seule IDE pour assurer toute la médecine de soin, 4 spécialistes et l’addictologie + de la charge de secrétariat.
La CGT demande les fiches de poste d’Austerlitz et un véritable pesage de l’effectif nécessaire au regard de la charge de travail absorbée. Le DET dit prendre le cas en considération immédiatement. - Centre Médical Régional Marseille :
Après la fermeture de Blancarde (site industriel avec un technicentre), c’est Avignon et Toulon qui ferment.
Le CMR de Marseille qui absorbe la charge travail a un CO de 12.
En réalité, sur place, ils sont 5 IDE et une secrétaire. (ILD, deux mandatées à 100% non remplacées, …).
La CGT demande une intérimaire par ILD et le remplacement des deux IDE mandatées ainsi que la couverture du deuxième poste de secrétaire médical. Le DET dit se pencher rapidement sur la situation. - CMR Nantes :
Pénurie de médecins du travail : passage d’un médecin à mi-temps, c’est un médecin de Bretagne qui assurera des visites.
Le docteur de région est en maladie depuis un an et demi, sans remplacement !
Cela donne 1.4 médecins au CMR de Nantes en médecine du travail.
La CGT demande l’embauche d’un médecin sur le CMR de Nantes.
Le DET répond être sur deux pistes.
Les conditions de travail dans les cabinets médicaux, qu’ils soient périphériques ou de Région, sont fortement dégradées et continuent de l’être, les cheminots en médecine sont en souffrance. La CGT compte aborder ce point aux Comités de Pilotage RPS et rendra compte aux cheminots.
Externalisation de nos Services d’Archivage
Malgré le discours rassurant sur les modalités de déménagement du SARDO de Villeneuve (Paris Rive Gauche), la CGT se souvient de la récente cession de 4 établissements de l’Action Sociale (EHPAD) et des cheminots qui y travaillaient et qui ont été transférés de gré ou de force, à l’exception de ceux qui ont préféré quitter l’Entreprise.
Quand bien même nous serions amnésiques ou naïfs, et tentés de croire que nos archives seront parfaitement conservées et que les conditions de confidentialités seront préservées, que par ailleurs, le coût d’accès serait inchangé, que les personnels cheminots auraient le choix du transfert ou non, qu’ils garderaient leur cadre social SNCF…
La Direction tient toujours les mêmes propos rassurants qu’avant de céder nos EHPAD.
La CGT s’opposera toujours à toute forme d’externalisation des emplois cheminots. Que ce soit concernant ce site à Villeneuve mais également ceux de Le Mans et Béziers.