L’UNSA et la CFDT accompagnent la Direction en empêchant l’instance du CSE EPIC de tête de lancer une procédure juridique afin de démontrer que la modification du texte réglementaire RH0657est IMPORTANT et va impacter fortement le quotidien des cheminots de la SUGE.
Le CSE de l’EPIC SNCF s’est tenu le 11 octobre. Nouvelle présidence, mais aucun changement de cap. Les beaux discours tels que « l’avenir de la SNCF, c’est les cheminots eux-mêmes », ou de nouvelles « promesses de l’employeur envers ses salariés », ne changent rien.
SUGE : En plein recul social
Une consultation du CSE qui n’aura pas lieu !
Lors du CSE de septembre, après plusieurs interruptions de séance, la délégation CGT avait obtenu de la part de la direction, une information sur le futur RH 0657 à la séance plénière d’octobre. Comme à son habitude, elle démontre tout le dédain que porte la direction de la sûreté à notre CSE ! La direction n’aura apporté aucune réponse à nos questions, respect du délai pour la transmission des documents : néant. Et surtout, pas de présentations du futur RH 0657 ni de la fameuse note.
Dans ces circonstances, la délégation CGT a exigé une consultation du CSE sur le RH0657, permettant de soumettre ce projet au vote de l’ensemble des élus.
Devant le refus catégorique d’une Direction comptant passer en force, la délégation CGT a proposé l’adoption de la résolution suivante :
La délégation CGT demande que la résolution suivante soit portée au vote : Les élus du CSE EPIC SNCF, via son secrétaire, ou via un élu titulaire désigné par le CSE, avec l’appui de l’avocat du CSE, décident d’agir en justice sur l’acte délibéré de la part des Directions sur la non-information-consultation concernant le RH0657 en séance plénière du CSE, ce qui constitue pour les élus du CSE un délit d’entrave.
Cette résolution a été rejetée par le vote « CONTRE » des élus UNSA et CFDT, qui, associés, obtiennent un vote majoritaire dans l’instance.
Cela ouvre maintenant la voie à l’adoption de cette modification régressive par la direction et les seuls signataires de l’accord sur l’Organisation du Temps de Travail, dans le cadre de la commission de validation, tel que prévu par l’article 49 dudit accord.
Pour la CGT, c’est un scandale d’imposer aux cheminots de la SUGE ce recul social en termes de conditions de travail, de stabilité de leur programmation ou encore pour l’équilibre vie professionnelle/vie privée !
APF
La Direction promet 20 qualifications D supplémentaires sur les deux prochains exercices de notations, soit 10 en 2020 et 10 en 2021, en plus des contingents prévus.
SYSTRA
La direction de la SNCF ainsi qu’un membre du conseil d’administration de SYSTRA sont venus nous présenter un projet d’augmentation du capital de SYSTRA. Il s’agit, pour l’EPIC SNCF, d’injecter 35 millions d’euros immédiatement, plus un engagement complémentaire de 25 millions d’euros, soit au total 75 millions d’euros. Les échanges que nous avons pu avoir en CSE nous ont confirmé que le groupe SYTRA est passé d’un modèle où des études réalisées en France étaient exportées dans le monde à un modèle où des filiales dans le monde réalisent des études pour des marchés locaux. C’est-à-dire une délocalisation pure et simple de l’emploi.
Pour la CGT, ce nouveau modèle ne participe pas au développement des compétences du GPF.
Le développement de SYSTRA depuis 2012 et le développement à venir bénéficient d’abord à l’activité indienne de Systra. Il s’agit donc d’une aventure purement capitaliste dans laquelle on s’obstine à développer, à grand renfort d’argent public français, une activité qui, si elle contribuera à construire des métros en Inde, ne participera que très peu au développement des compétences françaises d’un établissement public qui fut pourtant nommé la Société Nationale des Chemins de fer Français.
Dans le même temps, la Direction rabâche qu’il n’y a pas d’argent pour les salaires, pas d’argent pour le fret SNCF, et supprime des postes à tour de bras ! Cherchez l’erreur…
La CGT a voté contre ce projet… contrairement à l’UNSA et la CFE-CGC qui se sont prononcées pour !
Restauration sur Saint-Denis
Le secrétaire du CSE (UNSA) a porté au vote des élus l’arrêt de la restauration sur les campus Wilson et Etoile et la restitution de ces installations à la Direction, alors même que les comptes sont à l’équilibre pour ces sites. Pourquoi cette décision incompréhensible ?
La CGT a refusé que ce point soit maintenu à l’ordre du jour. Le secrétaire n’étant pas exempt du règlement intérieur du CSE, celui-ci n’ayant apporté aucun document pour justifier une telle décision.
D’autre part, la CGT a demandé qu’une commission restauration soit tenue afin de mesurer les difficultés de la restauration sur St Denis (commission prévue pour le 26 novembre). A la suite de cette commission, un CSE Extraordinaire aura lieu, ayant comme ordre du jour ce seul sujet.
De l’aveu même du secrétaire du CSE (UNSA), ce procédé est en quelque sorte un pari, un coup de poker, pour que la Direction récupère à sa charge l’activité de restauration. Pari risqué, fait sur le dos des cheminots de ces sites ! Car si la Direction décidait de ne pas reprendre l’activité restauration, ces cantines fermeraient tout simplement ! Les agents se retrouveraient donc sans solution restauration satisfaisante. Nous vous laissons poser la question aux représentants UNSA…