Pour le développement du train PUBLIC en Auvergne-Rhône-Alpes

LE SPECTRE DE LA CONCURRENCE PLANE EN AURA

A l’instar des Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Haut-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Wauquiez) lance la procédure d’appel d’offre des entreprises privées susceptibles de gérer l’exploitation des TER sur certaines lignes de la région.
La Région a procédé à un découpage des lignes ferroviaires et des technicentres régionaux en lots, qui potentiellement seront ouverts à concurrence dans le cadre d’une convention TER cosignée entre la Région politique et la ou les entreprises ferroviaires.

Pour rappel, si la loi Pacte Ferroviaire de 2018 introduit la « concurrence », elle n’est cependant pas une obligation au regard de la loi jusqu’en décembre 2023.
Les régions Occitanie, Bretagne et Centre Val-de-Loire ont quant à elles récemment fait ce choix : Passer une convention TER avec l’opérateur historique SNCF.

C’est donc tout à fait possible !

DECRYPTAGE CONCURRENCE

En PACA, la région politique, identique à celle d’AURA, a fait le choix dogmatique d’attribuer des lignes ferroviaires à l’entreprise TRANSDEV.

Dans les faits :

  • Transdev va percevoir 10 millions de subventions avant même que le premier train ne roule
    (première circulation prévue en 2025) ;
  • Ce contrat obtenu par Transdev lui rapportera 50 millions € par an pendant toute la durée de celui-ci (10 ans avec 2 années supplémentaires en option) ;

La Région PACA financera également :

  • L’achat de matériels roulants (10 à 12 rames) ;
  • La construction d’un atelier de maintenance alors que des ateliers SNCF existent déjà.

Cela représentera un investissement de 270 millions d’euros dont seulement 4 millions à la charge de Transdev.

Alerte Info :

En PACA, le coût km-Train avec la SNCF est aujourd’hui de 15,80€.

Il sera de 20€ en 2025 avec l’arrivée de Transdev.

La concurrence : un échec en Europe !

Plusieurs exemples européens devraient amener à remettre en cause le dogme libéral sur la concurrence dans le transport ferroviaire.

  • L’Angleterre a totalement renationalisé son chemin de fer en recréant New British Railways
  • La Belgique veut se protéger de la concurrence en accordant pour 10 ans l’exploitation des trains à la SNCB, l’opérateur historique.
  • La Norvège abandonne l’ouverture à la concurrence lancée en 2015, faute de bénéfices suffisants !
  • Le modèle allemand pâtit de la concurrence : un rapport de 2019 de la Cour des Comptes allemande critique la Deutsche Bahn pour sa faible ponctualité (74.9% en 2018, pour mémoire il est supérieur de 10 % en France alors que le réseau est deux fois plus vieux) et pour son endettement croissant (20 milliards € atteint en 2019 malgré deux désendettements publics).

Cela alors même que l’état allemand soutient massivement le mode ferroviaire (72% de subventions publiques).

En France, c’est la moitié moins d’investissements et subventionnés à moins de 50%.
L’État allemand consacre donc 4 fois plus de ressources au réseau ferroviaire.

La CGT à l’offensive

TROIS SCENARIOS POSSIBLES AVEC DES CONSÉQUENCES BIEN DIFFERENTES

Scénario N°1 : UNE CONVENTION TER AVEC DES LOTS DETACHÉS ET CONFIÉS À UNE ENTREPRISE PRIVEE TELLE QUE TRANSDEV, …

  • Transfert des droits :« c’est la banane sociale plutôt que le sac à dos vanté par certaines OS ».
  • Fin des parcours pros inter-SA (TER vers TGV ou FRET, TER vers Réseau, et inversement), des accès TGV des roulants, des péréquations des primes de travail, des dispositions sur l’aménagement du temps de travail, des activités sociales SNCF.
  • Facilité de circulation à la main du patron et soumis à fiscalité
  • Plus de représentants du personnel SNCF
  • La remise en cause de la portabilité des droits du Régime spécial des retraites des cheminots (décret décembre)

Scénario N°2 : UNE CONVENTION TER AVEC DES LOTS DETACHÉS ET CONFIÉS À UNE FILIALE DE LA SNCF

Pour rappel, rien n’impose à la SNCF de recourir à des filiales pour les appels d’offres, pas plus que de transférer les cheminots dans celles-ci ! La loi autorise les filiales à recourir aux services de la SA Voyageurs en qualité de prestataires ! Rien n’oblige également la SNCF à trier les droits susceptibles d’être transférés.

  • Transfert des droits :« c’est la banane sociale plutôt que le sac à dos vanté par certaines OS ».
  • Fin des parcours pros inter-SA, des accès TGV des roulants, des péréquations des primes de travail, des dispositions sur l’aménagement du temps de travail, des activités sociales SNCF.
  • Facilité de circulation à la main du patron et soumis à fiscalité
  • Plus de représentants du personnel SNCF
  • La remise en cause de la portabilité des droits du Régime spécial des retraites des cheminots (décret décembre)

La solution 3 : CONVENTION TER CONFIÉE A LA SNCF, DANS LE PROLONGEMENT DE CELLE-CI.

SOLUTION PRIVILEGIÉE PAR LA CGT

  • Un vrai Service Public ferroviaire
  • Pour tous les cheminots :
  • Le maintien de tous les droits actuels dans l’entreprise SNCF.

Tous les cheminots sont concernés… AGIR POUR GARANTIR DEMAIN

La CGT propose aux cheminots et aux usagers le développement du train PUBLIC en AURA.

  • La 1ere étape : Sensibiliser aux enjeux !

Une large diffusion aux usagers (45 000 exemplaires) des propositions CGT est organisé par les syndicats CGT locaux, dans toutes les gares en AURA.

Nous lançons parallèlement une contribution usagers-cheminots-citoyens sur change.org. L’objectif étant de récolter un maximum de soutiens en signant cette pétition, et ainsi forcer le destin pour GAGNER la SOLUTION 3.

Signer la pétition ici : https://chng.it/2CKSx7Z9tN

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